Textes de droit congolais

Décret n°77-617 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MAKITA-MBAMA Albert, ingénieur d'agriculture stagiaire, en qualité de directeur du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°77-618 du 21 novembre 1977 portant nomination du commandant MAKOUZOU François en qualité de chef du service de la solde et des pensions (Non publié au JO)

Décret n°77-619 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MIKEMY Edouard, en qualité de chef du service de la législation et de la statistique à la direction des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-620 du 21 novembre 1977 portant nomination de Mme. MOUNKALA née DIATOULOU Henriette, magistrat de 3ème grade 2ème groupe 1er échelon, en qualité de directrice de l'édication surveillée (Non publié au JO)

Décret n°77-621 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MACKOSSO DOUTA, magistrat de 3ème grade 3ème échelon en qualité de directeur des affaires criminelles et des grâces au sécretariat général à l'administration judiciaire (Non publié au JO)

Décret n°77-622 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. NZOUALA Germain, en qualité de directeur des affaires civiles et du sceau (Non publié au JO)

Décret n°77-623 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. ALIHOUNOU Emmanuel, magistrat, en qualité de directeur des service judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°77-624 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. PEMBELLOT Lambert, administrateur de travail de 5° échelon, en qualité de directeur du travail et de la révoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°77-626 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. ISSAMBO Louis, administrateur des SAF de 5ème échelon en qualité de directeur de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°77-627 du 21 novembre 1977 portant révision de la situation administrative de messieurs ATA-NDINGA Julien et LIKASSI Daniel, professeurs certifiés des lycées (Non publié au JO)

Décret n°77-628 du 21 novembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977, M.MOUZITA Daniel, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Ordonnance n°044-77 du 21 novembre 1977 portant approbation de l'avenant n°4 à la convention entre la République Populaire du Congo et ELF aquitaine (Non publié au JO)

Ordonnance n°045-77 du 21 novembre 1977 portant approbation de l'avenant n°3 à la convention entre la République Populaire du Congo et AGIP S.p.A (Non publié au JO)

Décret n°77-588 du 19 novembre 1977 fixant les conditions de rémunération des agents assurant un poste de direction à la raffinerie nationale de pétrole (Non publié au JO)

Décret n°77-589 du 19 novembre 1977 dotant la raffinerie nationale de pétrole de la personnalité civile et de l'autonomie financière (Non publié au JO)

Décret n°77-584 du 16 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. KOTTO Antonin dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître-assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-585 du 16 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. KOBAWILA Simon-Charles dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-586 du 16 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. AMBOULOU Daniel dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître-assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-587 du 16 novembre 1977 modifiant certaines dispositions du décret n°059-61 du 9 mars 1959 relatif à la passation des marchés, de travaux, de fournitures et autres (Non publié au JO)

Décret n°77-581 du 15 novembre 1977 portant reclassement et nomination de Mme. GALIBA née SINGHA Firmine (Non publié au JO)