Textes de droit congolais

Décret n°77-597 du 21 novembre 1977 confirmant M.GAKOSSO Edouard, inspecteur des impôts de 4ème échelon, en qualité de directeur des impôts (Non publié au JO)

Décret n°77-598 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MANTHELLOT Jacques attaché des services fiscaux de 6° échelon en qualité de chef de service administratif à la direction des impôts (Non publié au JO)

Décret n°77-599 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. DIATSOUIKA Hyacinthe en qualité de chef de services des contributions directes et indirectes (Non publié au JO)

Décret n°77-600 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. GOKOU-GAKONO Abel, en qualité de chef de service de vérification générale (Non publié au JO)

Décret n°77-601 du 21 novembre 1977 confirmant M.PELEKA Wilfrid dans les fonctions de chef du service des recettes (Non publié au JO)

Décret n°77-602 du 21 novembre 1977 confirmant M.BASSOUMBA Thomas dans les fonctions de chef du service de l'enseignement, du domaine et du timbre (Non publié au JO)

Décret n°77-603 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MBERI Pierre, en qualité de chef du service de l'inspection à la direction des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-604 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. Jean-Joseph LEKAKA, inspecteur principal de trésor de 1er échelon, en qualité de directeur du contrôle financier (Non publié au JO)

Décret n°77-605 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MAPOUATA Alexandre, en qualité de chef du service du budget et du contentieux à la direction du budget (Non publié au JO)

Décret n°77-606 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. BATOUMOUENI Maurice inspecteur de trésor de 6° échelon, en qualité de directeur du budget au ministère des finances (Non publié au JO)

Décret n°77-607 du 21 novembre 1977 confirmant M.MAKAYA Etienne, inspecteur principal du trésor de 2e échelon en qualité de directeur de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°77-608 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. AYINA Paulin, en qualité de trésorier payeur général de troisième fondé de pouvoir (Non publié au JO)

Décret n°77-609 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MAPAKOU Joseph, inspecteur de trésor de 3ème échelon, en qualité de directeur du crédit et des relations financières (Non publié au JO)

Décret n°77-610 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. NKODIA Emile, en qualité de deuxième fondé de pouvoir du trésorire payeur général (Non publié au JO)

Décret n°77-611 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. LOUFOUA Pierre, en qualité de premier fondé de pouvoir du trésorire payeur général (Non publié au JO)

Décret n°77-612 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. N'GOMBE Lambert, en qualité de chef du service des enquêtes et du contentieux à la direction des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-613 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MIAMBANZILA Michel, en qualité de chef du service la legislation et du contentieux à la direction des impôts (Non publié au JO)

Décret n°77-614 du 21 novembre 1977 confirmant M.KOUANGA Corentin, administrateur adjoint de 1er échelon en qualité de directeur du bureau des relations financières extérieures (Non publié au JO)

Décret n°77-615 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. EBAMBI Claude Michel administrateur stagiaire des SAF de 2° échelon est nommé directeur des études et de la planification au ministère du commerce (Non publié au JO)

Décret n°77-616 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. TCHILOEBMBA-TCHITATY, inspecteur de trésor de 4ème échelon, en qualité du contrôleur d'Etat auprès du ministre du commerce (Non publié au JO)