Textes de droit congolais
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Décret n°77-734 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. NDINGA Jean-Michel, secrétaire principal d'administration de 2ème échelon en qualité de directeur régional du commerce au Kouilou et directeur communal du commerce à Pointé-Noire (Non publié au JO)
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Décret n°77-735 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. NZENGOMONA Raphaël en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Sangha (Non publié au JO)
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Décret n°77-736 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. OKOYI Alphansel en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce au Pool (Non publié au JO)
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Décret n°77-737 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. METALA Maurice en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce au Niari (Non publié au JO)
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Décret n°77-738 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. LOUBASSOU Gabriel en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Likouala (Non publié au JO)
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Décret n°77-739 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. BISSOMBOLO MOUSSANSA en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Bouenza (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-373 du 16 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-739 du 26 décembre 1978 portant nomination de M. BISSOMBOLO-MOUSSOUNDA en qualité de Directeur Régionale du Commerce à la BOUENZA (Non publié au JO)
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Décret n°77-740 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KIONGO Félix en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Lekoumou (Non publié au JO)
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Décret n°77-741 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. MITSINGOU Martin en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce aux Plateaux (Non publié au JO)
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Décret n°77-742 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. MVOULA-NGOMA Antoine, administrateur stagiaire des SAF en qualité de directeur administratif et financier au secrétariat général au commerce (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-372 du 16 mai 1978 rectificatif au décret n°77/742 du 26 décembre 1977 portant nomination de M.MVOULA-GONA Guy Antoine, Administrateur stagiaire des SAF en qualité de Directeur Administratif et Financier au Sécrétariat Général... (Non publié au JO)
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Décret n°77-743 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. OUOSSO Emile, en instance d'intégration, en qualité de directeur communal du commerce à Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°77-744 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KOLOLO Albert, inspecteur principal de 8° échelon en qualité de directeur des affaires administratives au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-336 du 29 avril 1978 portant rectificatif au décret n°77-744 du 26 décembre 77 portant nomination de M. ALbert KOLOLO, inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon en qualité de directeur des affaires administratives et... (Non publié au JO)
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Décret n°77-745 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. SAM-OVHEY Guy-Noël, administrateur des services de l'information de 1° échelon en qualité de directeur de l'information au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)
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Décret n°77-746 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KOUKANGA Antoine, administrateur des SAF de 3° échelon en qualité de directeur de la planification au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)
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Décret n°77-747 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KIHOUASSAMO Albert, administrateur stagiaire des SAF en qualité de directeur du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)
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Décret n°77-723 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. GAMBOU Richard Gérard dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)
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Décret n°77-724 du 24 décembre 1977 portant intégration, reclassement et nomination de M. IWANDZA Edmond contrôleur de 6° échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°77-725 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts (Non publié au JO)
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Décret n°77-726 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. NKAYA Leonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°77-727 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. EVOUNDI Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°77-728 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. HAMBANOU Fortuné-André Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)