Textes de droit congolais

Décret n°77-687 du 12 décembre 1977 confirmant M.Jean-François TCHIBINDA, magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, de 4ème échelon dans les fonctions de président du tribunal de grade instance de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°77-688 du 12 décembre 1977 confirmant M.SANORY Jean-Bernard, magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, de 1er échelon en qualité de président du tribunal du travail de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-689 du 12 décembre 1977 additif au décret n°77-464 du 2 septembre 1977 portant inscription des cadres de la catégorie A, I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au tableau d'avancement pour l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°77-690 du 12 décembre 1977 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire de la catégorie A I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°77-692 du 12 décembre 1977 portant reclassement et nomination de M. MFOULOU Raphaël, ingénieur des travaux statistique de 2è échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-693 du 12 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. CUENDE Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-674 du 10 décembre 1977 portant nomination de M.Poty Jean-Pierre, professeur certifié de 2e échelon en qualité de directeur des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°77-675 du 10 décembre 1977 portant nomination de M. IWANDZA Raphaël, inspecteur principal des PTT de 4e échelon, en qualité de directeur des investissements (Non publié au JO)

Décret n°77-676 du 10 décembre 1977 mettant fin au détachement de M. BAKANTSI Albert, ingénieur en chef des travaux publics, et portant nomination de ce dernier en qualité de directeur de l'aménagement de territoire (Non publié au JO)

Décret n°77-677 du 10 décembre 1977 portant nomination de M. ONDZIE Pierre, comptable du trésor contractuel de 3e échelon, en qualité de directeur du Plan (Non publié au JO)

Décret n°77-678 du 10 décembre 1977 portant nomination de M. MABONZO Marc, administrateur des S.A.P. de 4e échelon en qualité de directeur des etudes et des programme (Non publié au JO)

Décret n°77-661 du 9 décembre 1977 portant reclassement et nominatin de M. KISSAMA Martin, instituteur (Non publié au JO)

Décret n°77-662 du 9 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement de M. KOMBO Augustin, ingénieur d'agriculture de 7° échelon, année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-663 du 9 décembre 1977 portant promotion de M. KOMBO Augustin, ingénieur d'agriculture de 7e échelon, année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-664 du 9 décembre 1977 additif au décret n°77-426 du 24 /8/77 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°77-665 du 9 décembre 1977 additif au décret n°77-427 du 24 /8/77 portant promotion au titre de l'année 1977 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-666 du 9 décembre 1977 portant inscription inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1977, de M. BITA François ingénieur statisticien economiste de 6è échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-667 du 9 décembre 1977 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. BITA François, ingénieur statisticien economiste de 6è échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-668 du 9 décembre 1977 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1977 de M. MIERASSA Clément, ingénieur statisticien economiste stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°77-669 du 9 décembre 1977 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1976 des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)