Textes de droit congolais

Décret n°77-708 du 20 décembre 1977 portant nomination de M. BAHOUMINA Georges, magistrat de 2° grade, 2° groupe 1er échelon en qualité de président du tribunal de grande instance et président du tribunal du travail de Loubomo (Non publié au JO)

Décret n°77-709 du 20 décembre 1977 portant chargement d'appellation du service central du matériel automobile et le rattachement à la présidence de la république (Non publié au JO)

Ordonnance n°049-77 du 20 décembre 1977 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer (Non publié au JO)

Décret n°77-696 du 16 décembre 1977 portant organisation du ministère de la culture, des arts et des sports (Non publié au JO)

Décret n°77-697 du 16 décembre 1977 portant création, attributions et organisation du secrétariat général à la culture et aux arts (Non publié au JO)

Décret n°77-698 du 16 décembre 1977 portant création, attributions et organisation du secrétariat général aux sports (Non publié au JO)

Décret n°77-699 du 16 décembre 1977 portant nomination d'un directeur de la direction technique de l'enseignement physique et des sports de l'A.P.N. (Non publié au JO)

Décret n°77-700 du 16 décembre 1977 confirmant M.SITA Félix aux fonctions de directeur de la Foire (Non publié au JO)

Décret n°77-701 du 16 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. TCHICOU Charles dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-702 du 16 décembre 1977 portant promotion de M. MOUZITA Daniel, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-703 du 16 décembre 1977 portant organisation du ministère de l'Economie rurale (Non publié au JO)

Décret n°77-695 du 15 décembre 1977 portant rectificatif au décret n°76-311 du 21 août 1976 portant exclusion d'un entrepreneur des marchés administratifs (Non publié au JO)

Ordonnance n°048-77 du 15 décembre 1977 portant ratification de la convention passée le 7 décembre 1977 entre la République Populaire du Congo, d'une part, et AGIP SPA GETTY OIL International (Congo) Inc, hispanica de pétroles SA (Hispanoil), phillips pétroleum international corporation Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-694 du 14 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. MOUTONDO Jérôme Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-679 du 12 décembre 1977 portant mise en défense de la zone d'aménagement touristique dénommés la forêt de la patte d'oie et du complexe universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-680 du 12 décembre 1977 confirmant M.LENGA Placide, magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2°échelon dans les fonctions d'avocat général prés la cour suprême et la cour d'appel (Non publié au JO)

Décret n°77-681 du 12 décembre 1977 portant nomination de M. Jean GAMBOUBA, magistrat de 3ème grade, 1er échelon, en qualité de président du tribunal de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°77-682 du 12 décembre 1977 confirmant Mme.NKOUNKOU née SILOU Françoise, magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon en qualité de procureur de la république près le tribunal de grande instance de Loubomo (Non publié au JO)

Décret n°77-685 du 12 décembre 1977 confirmant M.MASSENGO Prosper, greffier principal de 3e échelon dans les fonctions de juge, résident à Impfondo (Non publié au JO)

Décret n°77-686 du 12 décembre 1977 confirmant M.MAMPOUYA Gilbert, magistrat de 2e grade, 2e groupe, 3e échelon dans les fonctiona de président du tribunal de grade instance de Brazzaville (Non publié au JO)