Textes de droit congolais

Décret n°77-728 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. HAMBANOU Fortuné-André Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°77-729 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. AMPATA Nestor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°77-730 du 24 décembre 1977 portant révision de la situation administrative de M. GAMBOMI Antoine, attaché des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-731 du 24 décembre 1977 retirant le décret n°77-351 du 13 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. BISSILA Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°77-710 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. BIYOUNDOUDI Gérard, inspecteur de la jeunesse et sport de 5° échelon en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de la culture, des arts et des sports (Non publié au JO)

Décret n°77-711 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. MONDJO-BANGUI Joseph-Vital, ingénieur d'agriculture stagiaire, en qualité de directeur des écoles des métiers (Non publié au JO)

Décret n°77-712 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. GANGA Antoine, en instance d'intégration en qualité de directeur régional du commerce à la cuvette (Non publié au JO)

Décret n°77-713 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. MINGAMBANOU Jacques, inspecteur d'Education pyhsique et sportive de 2° échelon en qualité de directeur des activités sportives au secrétariat général aux sports (Non publié au JO)

Décret n°77-714 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. NGALOUA Jean-Paul, inspecteur d'Education physique et sportive de 2° échelon en qualité de directeur des Etudes, équipements et installations sportives au secrétariat général aux sports (Non publié au JO)

Décret n°77-715 du 23 décembre 1977 portant nomination de jeunesse et sports de 7° échelon en qualité de directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général aux sports (Non publié au JO)

Décret n°77-716 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. Michel GOMVOULI, secrétaire principal d'administraion de 2° échelon en qualité de directeur des affaires administratives et financiers au secrétariat général à la culture et aux arts (Non publié au JO)

Décret n°77-717 du 23 décembre 1977 confirmant Mme.MATHEY Marie-Josée, attachée des services de l'information de 5e échelon dans les fonctions de directrice des bibliothèques, archives et documentation (Non publié au JO)

Décret n°77-718 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. ANKINI Victor, professeur de lycées stagiaire en qualité de directeur du patrimoine historique et de la propriété intellectuelle (Non publié au JO)

Décret n°77-719 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. BANGUISSA Emmanuel, professeur certifié de 2° échelon en qualité de directeur des activités culturelles (Non publié au JO)

Décret n°77-720 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. NDOMBE Joseph, administrateur stagiaire des SAF en qualité de directeur du contrôle commercial au secrétariat général au commerce (Non publié au JO)

Décret n°77-722 du 23 décembre 1977 portant réoganisation du service central du chiffre et des télégrammes au cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°77-704 du 20 décembre 1977 portant nomination de M. Charles BATHEAS-MOLLONB, maître assistant de 1er échelon en qualité de secrétaire général à l'information (Non publié au JO)

Décret n°77-705 du 20 décembre 1977 confirmant M.NIABIA Jean-Marie dans les fonctions de directeur général de l'office national des librairies populaires (ONLP) (Non publié au JO)

Décret n°77-706 du 20 décembre 1977 portant nomination de M. ONNGO-EBANZA Joseph professeur de CEG de 6° échelon en qualité de directeur général de la radio diffusion télévision congolaise (Non publié au JO)

Décret n°77-707 du 20 décembre 1977 portant transfert à la république populaire du Congo des biens meubles et immeubles des personnes ayant quitté le Congo depuis 5 ans (Non publié au JO)