Textes de droit congolais
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Décret n°77-733 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. NKOUNKOU Gilbert, inspecteur du trésor de 5è échelon, en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministre de l'economie rurale (Non publié au JO)
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Décret n°77-734 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. NDINGA Jean-Michel, secrétaire principal d'administration de 2ème échelon en qualité de directeur régional du commerce au Kouilou et directeur communal du commerce à Pointé-Noire (Non publié au JO)
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Décret n°77-735 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. NZENGOMONA Raphaël en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Sangha (Non publié au JO)
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Décret n°77-736 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. OKOYI Alphansel en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce au Pool (Non publié au JO)
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Décret n°77-737 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. METALA Maurice en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce au Niari (Non publié au JO)
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Décret n°77-738 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. LOUBASSOU Gabriel en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Likouala (Non publié au JO)
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Décret n°77-739 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. BISSOMBOLO MOUSSANSA en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Bouenza (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-373 du 16 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-739 du 26 décembre 1978 portant nomination de M. BISSOMBOLO-MOUSSOUNDA en qualité de Directeur Régionale du Commerce à la BOUENZA (Non publié au JO)
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Décret n°77-740 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KIONGO Félix en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Lekoumou (Non publié au JO)
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Décret n°77-741 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. MITSINGOU Martin en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce aux Plateaux (Non publié au JO)
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Décret n°77-742 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. MVOULA-NGOMA Antoine, administrateur stagiaire des SAF en qualité de directeur administratif et financier au secrétariat général au commerce (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-372 du 16 mai 1978 rectificatif au décret n°77/742 du 26 décembre 1977 portant nomination de M.MVOULA-GONA Guy Antoine, Administrateur stagiaire des SAF en qualité de Directeur Administratif et Financier au Sécrétariat Général... (Non publié au JO)
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Décret n°77-743 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. OUOSSO Emile, en instance d'intégration, en qualité de directeur communal du commerce à Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°77-744 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KOLOLO Albert, inspecteur principal de 8° échelon en qualité de directeur des affaires administratives au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-336 du 29 avril 1978 portant rectificatif au décret n°77-744 du 26 décembre 77 portant nomination de M. ALbert KOLOLO, inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon en qualité de directeur des affaires administratives et... (Non publié au JO)
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Décret n°77-745 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. SAM-OVHEY Guy-Noël, administrateur des services de l'information de 1° échelon en qualité de directeur de l'information au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)
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Décret n°77-746 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KOUKANGA Antoine, administrateur des SAF de 3° échelon en qualité de directeur de la planification au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)
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Décret n°77-747 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KIHOUASSAMO Albert, administrateur stagiaire des SAF en qualité de directeur du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)
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Décret n°77-723 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. GAMBOU Richard Gérard dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)
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Décret n°77-724 du 24 décembre 1977 portant intégration, reclassement et nomination de M. IWANDZA Edmond contrôleur de 6° échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°77-725 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts (Non publié au JO)
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Décret n°77-726 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. NKAYA Leonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°77-727 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. EVOUNDI Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)