Textes de droit congolais

Décret n°78-112 du 14 février 1978 portant création et organisation du seécretariat Général aux affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°78-113 du 14 février 1978 portant réorganisation et attributions du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°78-106 du 13 février 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-107 du 13 février 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-109 du 13 février 1978 portant intégration et nomination de M. BAKALA Lambert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Ordonnance n°06-78 du 13 février 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo de l'accord de prêt entre la Jamahiriyah Arabe Lybienne Populaire Socialiste et la République Populaire du Congo, signé à Tripoli le 2 février 1978 (Non publié au JO)

Décret n°78-104 du 12 février 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-092 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. NGANGA NIMI Zacharie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociuax (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-093 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. BOUNGOU THomas, dans les cadres de la catégorie A? hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-094 du 11 février 1978 portant intégration, reclassement de M. LEKANDA Yves professeur-adjoint d'éducation physique et sportive 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-095 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. MBILA Norbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-096 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. SAKALA LOuis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-097 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. GNOUTOU Théodore dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-098 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. DEBENGUE Innocent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°78-099 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°78-100 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M.NGOMBA André dans els cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°78-101 du 11 février 1978 portant additif au décret n°77-152 du 30 mars 1977 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°78-102 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. NIAMA Célestin, dans le statut de l'Université Marien NGOUABI, en qualité de Maître-Assistant (Non publié au JO)

Décret n°78-103 du 11 février 1978 portant nomination de M. Alphonse POATY, inspecteur des impôts en qualité de directeur de l'agence comptable centrale (Non publié au JO)

Décret n°78-091 du 10 février 1978 portant reclassement et nomination de M. GOUEMO ALphonse, rofesseur de CEG 8e échelon (Non publié au JO)