Textes de droit congolais

Décret n°78-223 du 23 mars 1978 confirmant M.BONGOU Léon, Ingénieur des travaux publics de 5e échelon dans les fonctions de directeur des études et de la planification au ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°78-224 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination dansle statut de l'université Marien NGOUABI de M. ONTSINTSEYI Paul, en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°78-225 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de M. KOSSO Joseph Elie Dieudonné dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et finannciers SAF (travail) (Non publié au JO)

Décret n°78-226 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de M. TCHICAYA-POATY Isaac, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A? hiérarchie I des services soiaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-227 du 23 mars 1978 portant reclassement et nomination de M. WENAMIO Pascal, inspecteur de 4e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°78-228 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de M.GAMBOU Auguste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-229 du 23 mars 1978 portant reclassement et nomination à la catégorie A, hiérarchie I de M. BOUTSIELE-MAVOUNIA Anselme, opérateur principal 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-230 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de la soeur NKOMBO Marie Véronique, professeur de lycée contrcatuelle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchi I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-231 du 23 mars 1978 portant radiation de M. RODRIGUE Adrien, médecin 9e échelon des services sociaux (santé publique) des effectifs de la fonction publique congolaise (Non publié au JO)

Décret n°78-232 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de M. MOLAMOU Amédée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-233 du 23 mars 1978 portant reclassement et nomination de M. TANGO Frédéric, contrôleur de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-222 du 22 mars 1978 portant intégration et nomination de M. ENZANZA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Ordonnance n°07-78 du 22 mars 1978 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo aux actes conventionnels afférents au désarmement (Non publié au JO)

Ordonnance n°08-78 du 22 mars 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo du plan d'opération relatif à l'extension de l'école Africaine de la météorologie et de l'aviation civile (EAMAC) (Non publié au JO)

Décret n°78-221 du 21 mars 1978 portant intégration et nomination de M. NDALLA Benjamin, ex-officier de l'armée populaire nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-215 du 16 mars 1978 portant nomination de M. N'DESSABEKA Abel Wilson, professeur de lycée de 1er échelon, en qualité d'inspecteur des postes diplomatique au ministère des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°78-216 du 16 mars 1978 poratnt nomination de M. IKOUEBE Basile, seccrétaire des affaires étrangères de 2e échelon, en qualité de secrétaire général aux affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°78-217 du 16 mars 1978 portant nomination de M. GANONGO Georges, maître assistant de 3e échelon à l'université Marien NGOUABI, en qualité de secrétaire général à la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°78-218 du 16 mars 1978 portant détachement et nomination de M. KONDANI Ferdinand, administrateur en Chef des SAF, en qualité de directeur géénral de l'office national d'importation et de vente de viande en gros (Non publié au JO)

Décret n°78-219 du 16 mars 1978 portant nomination de M. MASSENGO André, maître-assistant en géologie en qualité de secrétaire général aux mines et hydro-carbures (Non publié au JO)