Textes de droit congolais

Décret n°78-251 du 4 avril 1978 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres AI des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°78-252 du 4 avril 1978 portant nomination de M. M'FOUOU Raphaël, ingénieur statisticien de 3e échelon, en qualitéé de directeur des statistiques démographiques et sociales (Non publié au JO)

Décret n°78-253 du 4 avril 1978 portant nomination de M. PAMBOU René Benjamin, ingénieur statisticien de 2e échelon, en qualité de directeur des statistiques générales (Non publié au JO)

Décret n°78-254 du 4 avril 1978 portant nomination de M. MOUYELO-KATOULA Michel, ingénieur statisticien de 2e échelon stagiaire, en qualité de directeur des synthèses et études économiques (Non publié au JO)

Décret n°78-255 du 4 avril 1978 portant promotion des professeurs certfiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Cong, au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-256 du 4 avril 1978 portant promotion à trois ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo, au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-257 du 4 avril 1978 portant révocation des fonctionnaires condamnés par la cour révolutionnaire d'exception (Non publié au JO)

Décret n°78-243 du 3 avril 1978 additif au decret 77-01 du 3 janvier 1977 portant déchéance des droits civiques et politiques (Non publié au JO)

Décret n°78-244 du 3 avril 1978 portant révocation des fonctionnaires condmanés par la Cour Révolutionnaire d'EXception (Non publié au JO)

Décret n°78-245 du 3 avril 1978 portant révocation de NDOUDY-GANGA et KIKADIDI (Non publié au JO)

Décret n°78-246 du 3 avril 1978 portant révocation de M. TARANGAZO Faustin, attaché des SAF (Non publié au JO)

Décret n°78-242 du 1er avril 1978 portant reclassement et nomination de M. N'DONGO DOnathien, attaché des douanes (Non publié au JO)

Décret n°78-234 du 25 mars 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'A.P.N. (Non publié au JO)

Décret n°78-235 du 25 mars 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-236 du 25 mars 1978 portant rectificatif au décret n°78-014 du 6 janvier 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-237 du 25 mars 1978 portant nomination de messieurs BANZOUZI Michel, N'GOKA Lambert et KOUBAKA Simplice en qualité d'auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°78-238 du 25 mars 1978 portant intégration et nomination de M. ADZABI François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-239 du 25 mars 1978 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA Yvette Denise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) travail (Non publié au JO)

Décret n°78-240 du 25 mars 1978 portant intégration et nomination de M. NGOMBO Raphaël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-241 du 25 mars 1978 portant intégration et nomination de M. BIDUNGA Norbert dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociuax (santé publique (Non publié au JO)