Textes de droit congolais

Décret n°78-280 du 13 avril 1978 portant création de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (I.S.E.P.S.) (Non publié au JO)

Décret n°78-264 du 11 avril 1978 portant reclassement et nomination de messieurs MILOUMONA Gilbert et OKONINDE Benjamin, professeurs de CEG (Non publié au JO)

Décret n°78-265 du 11 avril 1978 approuvant les statuts de la société mixte congotoles (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-78 du 11 avril 1978 portant création de la société congolaise des tôles CONGOTOLES (Non publié au JO)

Ordonnance n°14-78 du 11 avril 1978 ratifiant la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer signée à Londres le 1er novembre 1974 (Non publié au JO)

Ordonnance n°15-78 du 11 avril 1978 portant dissolution de la Société Congolaise Agro-Industrielle et création de trois entreprises d'Etat pour venir aux droits et obligations de la Société Congolaise Agro-Industrielle (SIACONGO) (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-78 du 10 avril 1978 portant loi de finances pour l'année 1978 (Non publié au JO)

Décret n°78-263 du 10 avril 1978 déterminant le taux et les modaliités de recouvrement de la taxe spéciale sur les carburants affectée à l'investissement (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-78 du 7 avril 1978 ratifiant les résolutions du conseil des gouverneurs du FMI portant respectivement 2e amendement aux statuts du FMI et 6e révision des quote-parts des Etats membres (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-78 du 7 avril 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo de l'Accord portant création du fonds International de développement agricole, conclu à Rome le 13 juin 1976 (FIDA) (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-78 du 6 avril 1978 portant une allocation mensuelle forfaitaire pour l'éducation et l'entretien des enfants mineurs Dominique Rachelle, OBALA Marien Claver, IBEAHO Inès Audrey, MVOUALA INGOMBA Natacha et MBOUALE Marienne Nadège Antoinette (Non publié au JO)

Décret n°78-258 du 6 avril 1978 portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-259 du 6 avril 1978 portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-260 du 6 avril 1978 portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-261 du 6 avril 1978 portant mise à la retraite d'office d'une officiers de l'armée populairte nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-262 du 6 avril 1978 portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-247 du 4 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. MANTADI Simon, contrôleur d'élevage de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-248 du 4 avril 1978 portant rectificatif au décret n°74-248 du 02/07/74 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-249 du 4 avril 1978 portant titularisation et nomination de M. BABAKANA Dieudonné, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (TP) au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°78-250 du 4 avril 1978 portant titularisation et nomination de M. NGATSONO François, inégenieur stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (TP) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)