Textes de droit congolais

Décret n°78-350 du 10 mai 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérité Congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-351 du 10 mai 1978 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°78-352 du 10 mai 1978 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-353 du 10 mai 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-354 du 10 mai 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-355 du 10 mai 1978 additif au décret n°78-104 du 12-2-78 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-356 du 10 mai 1978 portant intégration et nomination de M. PITRA-PENA Justin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°78-357 du 10 mai 1978 portant organisation du Secrétariat Général à l'Industrie (Non publié au JO)

Décret n°78-358 du 10 mai 1978 portant rectificatif au décret n°78-215 du 16 mars 1978 portant nomination de M. NDESSABEKA Wilson Abel, professeur de lycée de 3ème échelon en qualité d'inspecteur des postes diplomatiques et consulaires au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Non publié au JO)

Ordonnance n°16-78 du 10 mai 1978 portant création d'un fonds de développement touristique (Non publié au JO)

Ordonnance n°17-78 du 10 mai 1978 portant création de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (UAIC) (Non publié au JO)

Ordonnance n°18-78 du 10 mai 1978 portant création de l'office du café et du cacao (OCC) (Non publié au JO)

Décret n°78-349 du 8 mai 1978 portant délégation de certaines attributions du Ministre du Travail aux autres Ministres et fixant les attributions des délégués du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au Travail auprès des Administrations Centrales (Non publié au JO)

Décret n°78-342 du 6 mai 1978 portant nomination de M. GOKOUBA MOKE François,Juge intérimaire, en qualité de Magistrat (Non publié au JO)

Décret n°78-343 du 6 mai 1978 portant intégration et nomination de M. BOBILA Léon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-344 du 6 mai 1978 portant intégration et nomination de M. NGOLO Albert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-345 du 6 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-464 du 2 septembre 1977 portant inscription des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au tableau d'avancement de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-346 du 6 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-690 du 12 décembre 1977 portant promotion des Inspecteurs de l'enseignement primaire de la catégorie A1 des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-347 du 6 mai 1978 portant intégration et nomination de M.. BOSSINA Jean Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF ( Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-348 du 6 mai 1978 portant intégration et nomination de M.. NZINGOULA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) Administration Générale (Non publié au JO)