Textes de droit congolais

Décret n°78-390 du 22 mai 1978 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I et II et A des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-391 du 22 mai 1978 portant nomination de M. MONDJO-EPENNIT Attaché des SAF de 1er échelon, en qualité de chef de division controle des activités touristique au secretariat général du tourisme (Non publié au JO)

Décret n°78-392 du 22 mai 1978 Relevant M.MONDJO-EPENNIT de ses Fonctions (Non publié au JO)

Décret n°78-393 du 22 mai 1978 portant nomination de M. M'VOUNDA François Ingenieur Economiste en qualité de Directeur des Investissements au Secrétariat Général à l'Industrie (Non publié au JO)

Décret n°78-394 du 22 mai 1978 portant nomination de M. MAMOUNA Ernest,Ingénieur Statisticien Stagiaire de 2ème échelon, en qualité de Directeur des Etudes et du Controle au Secrétariat Général à l'Industrie (Non publié au JO)

Décret n°78-395 du 22 mai 1978 portant intégration et nomination de M..LOUBAKI Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Non publié au JO)

Décret n°78-396 du 22 mai 1978 portant nomination de M. MBEMBA Eugène, Ingénieur Stagiaire en instance d'intégration à la Fonction Publique, en qualité de Directeur de l'Environnement au Ministère de la Construction, de l'Urbanisation et de l'Habitat, chargé de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°78-397 du 22 mai 1978 portant nomination de M. SEGGA Dieudonné, Administrateur en Chef du Travail de 2ème échelon, en qualité de Directeur Administratiff et Financier au secrétariat général à l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°78-398 du 22 mai 1978 portant intégration et nomination de M. LOUBAKI Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°78-386 du 20 mai 1978 portant intégration et nomination de M. NZINGOULA-MOULONGA Guillaume, ingénieur hydraulicien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-387 du 20 mai 1978 portant nomination de M. MOUALA Germain, administrateur des SAF de 7ème échelon en qualité de Directeur des services administratif et financier ua Secretariat Général aux transport et aux travaux Publics (Non publié au JO)

Décret n°78-388 du 20 mai 1978 portant nomination de M. BIKINDOU Jean -Robert , ingénieur des travaux publicde 5ème che, en qualite de Directeur deau secre (Non publié au JO)

Ordonnance n°19-78 du 17 mai 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo du protocole d'accord relatif à l'exploitation d'une sucrerie du Congo (en abrégé SUCO) (Non publié au JO)

Ordonnance n°20-78 du 17 mai 1978 portant délégation de pouvoir (Non publié au JO)

Décret n°78-371 du 16 mai 1978 portant nomination de M.OTTA Casimir, Chef de Division de 4e échelon en qualité de Directeur général adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (Non publié au JO)

Décret n°78-372 du 16 mai 1978 rectificatif au décret n°77/742 du 26 décembre 1977 portant nomination de M.MVOULA-GONA Guy Antoine, Administrateur stagiaire des SAF en qualité de Directeur Administratif et Financier au Sécrétariat Général au Commerce (Non publié au JO)

Décret n°78-373 du 16 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-739 du 26 décembre 1978 portant nomination de M. BISSOMBOLO-MOUSSOUNDA en qualité de Directeur Régionale du Commerce à la BOUENZA (Non publié au JO)

Décret n°78-374 du 16 mai 1978 portant intégration et nomination de M. MOBONDA Honoré, professeur de C.E.G. contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services socaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-375 du 16 mai 1978 portant intégration et nomination de M. TCHIMBINDA Mathias dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aviation Civile) (Non publié au JO)

Décret n°78-376 du 16 mai 1978 portant intégration et nomination de M. NGATSE Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branche Technique) (Non publié au JO)