Textes de droit congolais

Décret n°78-519 du 2 août 1978 portant intégration et nomination de M. MIZELE Mathieu dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-509 du 27 juillet 1978 portant intégration et nomination de M. IKOUNGA Martial De Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°78-510 du 27 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 de M. MALANDA Jean Noël, inspecteur des impôts de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°78-511 du 27 juillet 1978 portant promotion de M. MALANDA Jean-Noël, inspecteur des impôts de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-512 du 27 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-513 du 27 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-514 du 27 juillet 1978 portant nomination du directeur des Etudes et de la planification au sein du ministère de l'intérieur (Non publié au JO)

Décret n°78-505 du 24 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-506 du 24 juillet 1978 portant radiation des cadres d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-507 du 24 juillet 1978 portant nomination d'un chef de la division organisation près de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°78-508 du 24 juillet 1978 portant nomination d'un chef de la division de la milice populaire près de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°78-502 du 22 juillet 1978 portant intégration et nomination de M. TATY PAMBOU Florent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-503 du 22 juillet 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-504 du 22 juillet 1978 portant intégration et nomination de M. MASSENGO Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-501 du 20 juillet 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-497 du 14 juillet 1978 portant révision de la situation administrative de M. KIBANGOU Edouard, inspecteur de l'enseignement primaire (Non publié au JO)

Décret n°78-498 du 14 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°78-499 du 14 juillet 1978 portant promotion au titre de l'année 1977 des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°78-496 du 13 juillet 1978 portant nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-490 du 12 juillet 1978 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique (Non publié au JO)