Textes de droit congolais

Décret n°78-542 du 17 août 1978 portant détachement de M. MINGUIEL Jean, ingéneiur des travaux publics de 2e échelon auprès de la société Air France (Non publié au JO)

Décret n°78-539 du 16 août 1978 portant nomination de M. PANGHOUD Christophe et Mme.LIPOU née MASSALA Albertine, en qualité d'auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°78-540 du 16 août 1978 portant nomination de M. N'TOUALI Benoît licencié en droit en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°78-538 du 12 août 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-537 du 11 août 1978 portant naturalisation de M. AISSI Augustin de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°78-531 du 9 août 1978 portant révision de la situation administrative de messieurs MOUSSANZAMBI David et MOKELEBA DAMASE, professeurs de lycée stagiaires (Non publié au JO)

Décret n°78-524 du 7 août 1978 portant intégration et nomination de M. NGANTSOUE Léon, dansle statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité de maître-assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°78-525 du 7 août 1978 portant nomination de M. KIBA Ludovic expert comptable en qualité de directeur administratif et financier de la sucrérie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)

Décret n°78-526 du 7 août 1978 portant nomination de M. LEKANA Joseph, ingénieur commercial en qualité de directeur commercial de la sucrérie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)

Décret n°78-527 du 7 août 1978 portant nomination de M. OKOUMOU Médard ingénieur des travaux publics d'Etat de 1ere classe en qualité de directeur du port de POinte-Noire (Non publié au JO)

Décret n°78-528 du 7 août 1978 portant nomination de M. DOUDY Jean FRançois, inspecteur principal des douanes de 1er échelon en qualité d'administrateur provisoire de SATA-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°78-529 du 7 août 1978 portant création d'un poste de contrôle administratif à N'Gbala, district de Sembé, région dela Sangha (Non publié au JO)

Décret n°78-530 du 7 août 1978 portant création d'un poste de contrôle administratif à M'pouya, district de djambala, région des plateaux (Non publié au JO)

Décret n°78-521 du 5 août 1978 abrogeant le décret n°75-282 du 7 juin 1975 relatif à l'indemnité pour charges militaires (Non publié au JO)

Décret n°78-522 du 5 août 1978 portant intégration et nomination de M. BIYENDOLO Jean Marc dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (satistiques) (Non publié au JO)

Décret n°78-523 du 5 août 1978 portant détachement de M. BAKALA-PINDOUX Gilbert, ingénieur des travaux publics de 4e échelon, auprès du secrétariat Général de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°78-515 du 2 août 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. MASSAMBA-MAMFOUKA Aristide, professeur de CEG de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-516 du 2 août 1978 portant titularisation et nomination de certains agents de la catégorie A hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°78-517 du 2 août 1978 portant reclassement et nomination de M. AHOUE Albert, contrôleur de 5e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°78-518 du 2 août 1978 portant révision de la situation administrative de M. MFOULOU Raphaël, ingénieur statistiques 3e échelon (Non publié au JO)