Textes de droit congolais

Décret n°78-691 du 18 novembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-441 du 9 juin 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-692 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de messieurs OTSIMI-MOKE dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forôts) (Non publié au JO)

Décret n°78-693 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. MASSENGO Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aviation civile) (Non publié au JO)

Décret n°78-694 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. M'FOUKA-MAKOUZOU André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-695 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de Mme. ITOUA-NGAPORO née OSSENGUET Adèle Philomène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-696 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête M.MASSOUMOU Paul (Non publié au JO)

Décret n°78-697 du 18 novembre 1978 portant révocation de M. BAKOUMA Séraphin, chirurgien dentiste de 6è échelon (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°78-698 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. BAMVI Grégorie, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-699 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête M.OKOKO Jean Timothée (Non publié au JO)

Décret n°78-700 du 18 novembre 1978 retirant en ce qui concerne certains professeurs certifiés, les dispositions du décret n°77-343 du 11-7-77 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République (Non publié au JO)

Décret n°78-701 du 18 novembre 1978 portant nomination de M. ONDAYE Gérard, Médécin (Non publié au JO)

Décret n°78-684 du 17 novembre 1978 portant confirmation de M. DINGOSSOUA Gabriel administrateur des SAF qualité de directeur du commerce intérieur (Non publié au JO)

Décret n°78-674 du 15 novembre 1978 portant titularisation et nomination des administrateurs stagiaires des SAF (Non publié au JO)

Décret n°78-675 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. BOUNGOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-676 du 15 novembre 1978 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 de M. MOUELLE Marcel administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°78-677 du 15 novembre 1978 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. MOUELLE Marcel, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°78-678 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. MALANDA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-679 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination des messieurs NKODIA Jean-Baptiste et KANWE Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administration et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-680 du 15 novembre 1978 portant nomination de M. DJIMBI-MAKOUNDI Martial, attaché des SAF en qualité de délégué du secrétariat général à la fonction publique et au travail auprès du secrétariat général à la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°78-681 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU Gustave, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)