Textes de droit congolais

Décret n°79-008 du 9 janvier 1979 portant nomination de M. MAVOUNGOU Jean-Pierre, ingénieur en pétrochimie, en qualité de directeur de la recherche et de la production de la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières (Hydro-Congo) (Non publié au JO)

Décret n°79-009 du 9 janvier 1979 portant nomination de M. MAYONGA TAN PANZA Louis, ingénieur des travaux publics, en qualité de directeur de la raffinerie nationale de pétrole (Non publié au JO)

Décret n°79-004 du 6 janvier 1979 portant nomination de Mme. NGAMPOLO Ida Victorine en qualité de représentante de la républque populaire du Congo auprès de l'union panafricaine des femmes à Alger (Non publié au JO)

Décret n°79-003 du 5 janvier 1979 portant remise des peines (Non publié au JO)

Ordonnance n°01-79 du 5 janvier 1979 portant création de Congo publicité (Non publié au JO)

Décret n°79-002 du 3 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. IBRAHIM MAMADOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-001 du 2 janvier 1979 relevant M.LEKANA Joseph, des fonctions de directeur commercial de la sucrerie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)

Ordonnance n°53-78 du 30 décembre 1978 portant loi finances pour l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°78-719 du 27 décembre 1978 instituant la journée continue en République populaire du Congo et accordant des dérogations à certaines entreprises ou services (Non publié au JO)

Décret n°78-718 du 23 décembre 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-717 du 22 décembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-631 du 22-9-1978 portant intégration et nomination de M. BATOLA Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-715 du 19 décembre 1978 portant additif à l'article 3 du décret n°78-709 du 8 décembre 1978 portant nomination des membres de la cour de surete de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°78-716 du 19 décembre 1978 portant titularisation et nomination des Secrétaires Stagiaires des Affaires Etrangères (Non publié au JO)

Ordonnance n°48-78 du 18 décembre 1978 portant création de la société des verreries du Congo (en abrégé SOVERCO) (Non publié au JO)

Ordonnance n°49-78 du 18 décembre 1978 portant création du centre de gestion (Non publié au JO)

Ordonnance n°50-78 du 18 décembre 1978 portant dissolution de la caisse de soutien et transférant ses droits et ses obligations à la caisse de stabilisation des produits agricoles et forestiers (Non publié au JO)

Ordonnance n°51-78 du 18 décembre 1978 portant création d'une caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestiers (Non publié au JO)

Ordonnance n°52-78 du 18 décembre 1978 portant dissolution de l'office national de commercialisation des produits agricoles et des centres secondaires et primaires de commercialisation et transférant les droits et obligations de ces unités à l'office du café et du cacao (Non publié au JO)

Décret n°78-713 du 14 décembre 1978 portant modification des articles 6,8 et 9 du décret n°77-721 du 23 décembre 1977 réorganisant le cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°78-714 du 14 décembre 1978 portant nomination des membres du cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)