Textes de droit congolais

Décret n°79-676 du 10 décembre 1979 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. BEMBA Jean Jacquard Ingénieur de 1er échelon des cadres des Postes et Télécommunications de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-677 du 10 décembre 1979 abrogeant le décret n°78-047 du 26 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. LOUMETO-NDOUNZI Joêl Alexis, en qualité de Maître- Assistant (Non publié au JO)

Décret n°79-678 du 10 décembre 1979 portant titularisation et nomination au 1er échelon des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services tecnhiques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°79-679 du 10 décembre 1979 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKOUMBOU Albert, instituleur de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-680 du 10 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-349 du 26 juin 1979 portant intégration nomination de M. GAMPOUROU Adolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-681 du 10 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. MADZOU Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-682 du 10 décembre 1979 portant reclassement et nomination de M. TOUALANI-NGOUARI Hilaire, professeur adjoint d'education physique et sportive de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-683 du 10 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. POATY Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-684 du 10 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°77-776 du 30 Décembre 1979, portant intégration et nomination de M. BOKINDA François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-685 du 10 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-168 du 27 4-1979 portant titularisation et nomination des Administrateurs Stagiaires des S.A.F. (Non publié au JO)

Décret n°79-686 du 10 décembre 1979 Retirant le décret n°72-55 du 19-2-72 portant réintégration dans la Fonction Publique des fonctionnaires bénéficiares de l'Amnistie en ce qui concerne M.BONGO Louis (Non publié au JO)

Décret n°79-667 du 8 décembre 1979 portant reclassement et nomination de M. BATHEAS Jean Marie, secrétaire d'administration principal de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-668 du 8 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. MANOUANA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-670 du 8 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. EYENE Gaston, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-671 du 8 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. ASSELAM Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-672 du 8 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°78-588 du 6 septembre 1978 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1976 (en ce qui concerne M. MI) (Non publié au JO)

Décret n°79-666 du 7 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-432 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) en ce qui concerne M.NGUENGUE-MOUTSE Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°79-661 du 3 décembre 1979 portant détachement de M. SOUMBOU Jean-Baptiste, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°79-662 du 3 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. KOULOUTSIABONGA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-663 du 3 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. NGOMA-NZAOU Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)