Textes de droit congolais

Décret n°80-140 du 31 mars 1980 portant intégration et nomination de M. ELE Narcisse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-141 du 31 mars 1980 portant intégration et nomination de Mme NKIHOUABONGA née GUINOT Germaine, dans les cadres de la catégorie A hiérachie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-137 du 29 mars 1980 portant versement, reclassement et nomination de M. LOUNIANGOU Lévy Salem prote principale de 3ème échelon (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-136 du 28 mars 1980 portant détachement de M. MBOUDO-NESA Alphonse auprès de la Société AGIP Recherches (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-135 du 26 mars 1980 Retirant les dispositions de l'arrêté n°2430 du 14 juin 1979 portant reclassement et nomination de M. EBISSET BOSSAMBO Henri, Contrôleur des IEM de 4ème échelon (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-132 du 25 mars 1980 retirant les dispositions du décret n°79-601 du 27 octobre 1979, portant épuration de certains officiers de l'Armée Populaire Nationale, en ce qui concerne le capitaine MATHEY Léon (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-133 du 25 mars 1980 portant nomination de M. DELRIEU Réné en qualité de Directeur Général de la Minoterie Aliments de Bétail (MAB) (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-134 du 25 mars 1980 portant création du 36ème Bataillon d'infanterie mécanisée (36è B.I.M.) (Non publié au JO)

Décret n°80-131 du 24 mars 1980 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-129 du 19 mars 1980 portant nomination de M. LINVANI Elie, Magistrat de 3ème (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-130 du 19 mars 1980 portant reclassement et nomination de M. MALAMBO Marcel, Professeur de CEG de 5ème échelon (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-125 du 18 mars 1980 portant nomination de M. DESRE Gaston, en qualité de Directeur des Affaires Financières et Comptables à la M.A.B. (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-126 du 18 mars 1980 portant rectificatif au décret n°78-359 du 12 mai 1978 décidant des dérogations prévues à l'article 105 du code du Travail (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-127 du 18 mars 1980 portant reclassement et nomination de M.. PAMBOU Albert, Inspecteur des IEM, 4ème échelon (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-128 du 18 mars 1980 portant promotion au titre de l'année 1975 de M. MPASSI-MUBA Auguste Administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-124 du 14 mars 1980 allouant un complément de bourses aux étudiants Congolais en Roumanie (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-120 du 13 mars 1980 portant rectificatif au décret n°80-054 du 2 février 1980 portant affectation du personnel Diplomatique en qualité de Secrétaire (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-121 du 13 mars 1980 portant rectificatif au décret n°80-055 du 2-02-80 portant affectation du personnel Dilpomatique en qualité de Conseiller (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-122 du 13 mars 1980 portant rectificatif au décret n°80-056 du 2-02-80 portant affectation du personnel Diplomatique en qualité d'Attaché (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-123 du 13 mars 1980 portant reclassement de M. TCHIMBEMBE Antoine, professeur certifié (Publié au JO 1980-05)