Textes de droit congolais

Décret n°80-165 du 12 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. BONDZA Alphonse-Jean-Daniel, instituteur-adjoint de 6ème échelon (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-166 du 12 avril 1980 portant reclassement de M. MAKAYA André, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-167 du 12 avril 1980 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. BOUKA Henri (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-168 du 12 avril 1980 portant intégration dans la magistrature congolaise de messieurs SOUMBOU-TCHICAYA Georges et ILOKI Auguste, auditeurs de justice (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-154 du 11 avril 1980 portant intégration et nomination de M. BASSELE Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-155 du 11 avril 1980 portant intégration et nomination de M. KIYINDOU NZO dans les cadres de la catégrie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-156 du 11 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. MBAN LOUMPELE Rigobert, instituteur de 2ème échelon (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-153 du 10 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. LEMBELLA Norbert, attaché, 4ème échelon des SAF (Publié au JO 1980-07)

Décret n°80-148 du 8 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. MANTSOUNGA Joseph, instituteur (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-149 du 8 avril 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-150 du 8 avril 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-151 du 8 avril 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-152 du 8 avril 1980 portant promotion à 3ans au titre de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-146 du 4 avril 1980 portant rectificatif au décret n°80-092 du 28 février 1980 portant ratification de la convention passée le 15 septembre 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et COASTAL CONGO, Agri-PETCO International Inc, LAAD Pétroleum Corporation et la Société Nationale (Publié au JO 1980-01)

Décret n°80-147 du 4 avril 1980 plaçant M.BIKINDOU Robert en position de détachement auprès du MULPOC AFRIQUE CENTRALE (Publié au JO 1980-07)

Décret n°80-145 du 3 avril 1980 portant détachement de M. MOUYELO-KATOULA Michel, ingénieur statisticien Economiste de 2ème échelon (Publié au JO 1980-07)

Décret n°80-142 du 1er avril 1980 portant intégration et nomination de M. BIYAKOUDI Eugène, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (contributions directes et enregistrement) (Publié au JO 1980-07)

Décret n°80-143 du 1er avril 1980 portant intégration et nomination de messieurs IBATA Jean et NDINGA Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrie) (Publié au JO 1980-07)

Décret n°80-138 du 31 mars 1980 modifiant les articles 5 et 6 du décret n°74-254 du 5 juillet 1974 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de État, modifiés par le décret n°77-488 du 15 septembre 1977 (Non publié au JO)

Décret n°80-139 du 31 mars 1980 portant dissolution du Régiment du Génie et d'un Service du Génie (Publié au JO 1980-06)