Textes de droit congolais

Décret n°80-199 du 2 mai 1980 portant détachement de M. KONHO Pascal, administrateur des SAF auprès de la commune de Pointe-Noire (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-200 du 2 mai 1980 portant titularisation et nomination au 1er échelon de M. AKOLI Victor, ingénieur des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (eaux et forêts) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-192 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de certaire étudiant du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NSILOULOU Antoine (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-193 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de M. GNOMBO Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-194 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de M. BASSEYLA Dominique, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-195 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de Mme. KOUMBA-GOMA née KIZOMGOLO Régina Félicité, dans les cadres de lacatégorie A, hiérarchie des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-196 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de M. MAPANGA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-197 du 29 avril 1980 portant nomination de M. LOMBA Pierre, secrétaire d'administration en qualité de directeur régional du tourisme au kouilou (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-198 du 29 avril 1980 portant intégration et nomination de M. MOULOUNDOU François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (mines et energie) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-190 du 28 avril 1980 portant réintégration dans l'armée populaire nationale et nomination au grade d'officier d'un ex-sous-officier (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-191 du 28 avril 1980 portant intégration et nomination de M. ISSANGA Pascal, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-185 du 26 avril 1980 portant réintégration dans l'armée populaire nationale et nomination au grade d'officier d'un ex-sous-officier (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-186 du 26 avril 1980 portant intégration et nomination de M. MOUSSONISSA Romuald, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-187 du 26 avril 1980 portant intégration et nomination de Mme. MOLONGO née MBOYO Albertine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-188 du 26 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. MAPOUA Gabriel, professeur technique adjoint de lycée de 5ème échelon (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-189 du 26 avril 1980 portant intégration et nomination de messieurs NSIMBA Barnabé et KOKOLO NOUANDZA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-180 du 25 avril 1980 portant rectificatif au décret n°80-111 du 7 mars 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-181 du 25 avril 1980 portant intégration et nomination de M. NGOUAKA Marcel, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-08)

Décret n°80-182 du 25 avril 1980 portant nomination des délégués à la direction du contrôle financier (Publié au JO 1980-06)

Décret n°80-183 du 25 avril 1980 portant création du 15ème bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 1980-08)