Textes de droit congolais

Décret n°80-224 du 16 mai 1980 portant intégration et nomination de M. MBOUKOU Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'Information (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-225 du 16 mai 1980 portant intégration et nomination de M. OBAMI-MONGO Bernard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-226-MTJ.DGTFP.DFP du 16 mai 1980 portant intégration et nomination de M MAHOUKOU Marcel Lucas, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services des Postes et Télécommunications (Branche Technique) (Non publié au JO)

Décret n°80-227-MTJ.DGTFP du 16 mai 1980 portant intégration et nomination de M.Mabiala Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers -SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°80-229-MF-TPG du 16 mai 1980 portant titularisation et nomination de M.LOUMOUAMOU Victor, inspecteur du travail de 2ème échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°80-230 du 16 mai 1980 accordant une bonification de 2 échelons à M.EWANI François, professeur certifié de 5 ème échelon (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-213 du 15 mai 1980 portant nomination de M. MABONA Georges, agent commercial de la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières en abrègeHYDRO-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°80-214 du 15 mai 1980 portant organisation et fonctionnement du Centre de Recherche pour la Formation des Adultes (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-215 du 15 mai 1980 portant intégration dans la Magistrature Congolaise de Messieurs GATABANTOU Samuel et PANGHOUD Christophe, Auditeurs de Justice (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-210 du 14 mai 1980 portant intégration et nomination de M. BOMBOLOU Côme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Statistiques) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-211 du 14 mai 1980 portant intégration et nomination de M. NZIEFFE Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-212 du 14 mai 1980 portant intégration et nomination de M. BANTSIMBA Pierre Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-208 du 12 mai 1980 portant convocation d l'Assemblée Nationale Populaire en session ordinaire (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-202 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de Messieurs OKIA Gilbert et KIBONGUI Marie Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-203 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de Messieurs NITOUBOUBI Gabriel et ONDZOTO Jean Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-204 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de M. MOUANDZA Réné professeur de CEG Contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-205 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de M. EDZIMVOULA Grégoire dans ls cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Trésor) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-206 du 7 mai 1980 portant intégration et nomination de M. BATABOUKILA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-207 du 7 mai 1980 portant institution du travail productif dans les établissements d'enseignement de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1980-09)

Décret n°80-201 du 3 mai 1980 portant intégration et nomination de Messieurs MONZONGOYI Isidore et MOKOUMBOU Jean Appolinaire dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services Techniques (Aéronautique Civile) (Publié au JO 1980-09)