Textes de droit congolais

Décret n°80-253 du 4 juin 1980 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hierarchie I des SAF (Impôts)avancement 1978 (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-254 du 4 juin 1980 portant nomination de M. OGNIMBA Amedée Magistrat, en qualité de Président du tribunal du Travail de Brazzaville (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-255 du 4 juin 1980 portant nomination de M.. Pierre LEPETIT Ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de Directeur Général Technique de l'A.T.C. (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-256 du 4 juin 1980 instituant des caisses de menues recettes, des caisses de menues dépenses et des caisses d'avances (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-257 du 4 juin 1980 portant nomination de M.. Roland SOUDEE , Ingénieur Principal des Chemins de Fer, en qualité de Directeur Technique du Chemin de Fer Congo-Océan (CFCO) (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-251 du 3 juin 1980 portant réintégrataion et mise à la disposition de la fonction publique d'un Officier de l'armée Populaire Nationale (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-247 du 2 juin 1980 portant nomination de M. TARY Romuald, licencié en droit en qualité d'Auditeur de justice (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-248 du 2 juin 1980 portant nomination de Melle. DALMEIDA MELE Flora en qualité d'Auditrice de justice (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-249 du 2 juin 1980 portant intégration et nomination de M. NZENZEKE Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-250 du 2 juin 1980 portant intégration et nomination de M. NKODIA Gérard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Travaux Publics) (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-246 du 31 mai 1980 portant création d'une Direction Centrale du Génie (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-245 du 30 mai 1980 portant reclassement et nomination de M. MOLONGO Joseph, 5ème échelon (IEM) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-244 du 27 mai 1980 portant nomination de M. LOCKO Isaac, Administrateur des SAF de 2ème échelon en qualité d'Auditeur à la Cour Suprême. (Non publié au JO)

Décret n°80-243 du 26 mai 1980 Mettant fin au détachement auprès de l'Union Congolais des Banques (U.C.B.) de M. DANDOU BIBIMBOU Abel, Administrateur des SAF de 7ème échelon (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-238 du 24 mai 1980 portant nomination et affectation des Magistrats (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-239 du 24 mai 1980 portant nomination des Juges d'Instruction (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-240 du 24 mai 1980 portant nomination des Magistrats (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-241 du 24 mai 1980 portant nomination de Magistrats (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-242 du 24 mai 1980 portant nomination BALLARD Henri, Magistrat en qualité de Président du Tribunal de Travail de Pointe-Noire (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-237 du 23 mai 1980 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOULOU-MOUTIMA Gaston, adjoint technique de statistique de 1er échelon (Publié au JO 1980-10)