Textes de droit congolais

Décret n°80-552 du 13 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. NGAMBOLO Sylvain, secrétaire principal d'administration contractuel dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financier SAF (adm gén) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-545 du 12 décembre 1980 fixant la rénumération de M. MASSENGO André, maître-assistant en géologie, en qualité de secrétaire général du ministère des mines et de l'Energie (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-547 du 12 décembre 1980 portant reclassement et nomination de M. EKOUEREMBA Hubert, instituteur de 1er échelon (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-548 du 12 décembre 1980 portant nomination à titre exceprionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-549 du 12 décembre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouemen congolais (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-543 du 4 décembre 1980 portant reclassement et nomination de mme CASTANOU née TATHY MArie Louise Victorine, attaché des douanes (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-544 du 4 décembre 1980 portant titularisation au 1er échelon des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) prof certifiés d'éducation physique et sportive) avancement 1975 (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-561 du 4 décembre 1980 portant titularisation au titre de l'année 1978 de M. LOUBAKI LAurent, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (mines) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-538 du 2 décembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. GOMEZ Isaac secrétaire des affaires étrangères (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-539 du 2 décembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-540 du 2 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination à titre posthume d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-541 du 2 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (T.P) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-542 du 2 décembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-546 du 2 décembre 1980 portant affectation de M. BOSSOT PAscal, instituteur de 3e échelon des cadres des services sociuax (enseignement) à l'école consulaire près l'ambassade de la République populaire près l'ambassade de la République du COngo à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°80-524 du 1er décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) anée 1978 (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-525 du 1er décembre 1980 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégroei AI des services techniques (agriculture-élevage) génie rural avancement 1978 (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-526 du 1er décembre 1980 allouant un complément de boures aux étudiants congolais en Chine (Non publié au JO)

Décret n°80-527 du 1er décembre 1980 portant intégration et nomination de mlle MOUNSAMBOTE Victorine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF(adm gén) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-528 du 1er décembre 1980 portant versement, reclassement et nomination de M. ANZENE-BOUNKOUO Désiré ingénieur des travaux agricoles (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-529 du 1er décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MOUDSENGOULA Joseph dans les cadres de la catégoie A, hiérarchie I, des services techniques (technqiues industrielles) (Publié au JO 1980-23)