Textes de droit congolais

Décret n°81-018 du 24 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des administrateurs des SAF (travail et admnistration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans en tête KISSITA-SIASSIA Martin (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-351 du 21 janvier 1981 portant nomination de M. BOLONDO Georges administrateur des SAF, en qualité de directeur de la promotion industrielle à la direction générale de l'industrie (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-008 du 19 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des officiers de l'armée populaire nationale en tête MOUASSIPOSSO Pasacl (Publié au JO 1981-02)

Loi n°01-81 du 14 janvier 1981, portant ratification de l'ordonnance n°001-80 du 4 août 1980, autorisant la ratification de la convention d'ouverture de crédit entre la République Populaire du Congo et la Société Générale (Publié au JO 1981-01)

Loi n°02-81 du 14 janvier 1981, portant approbation de la convention d'ouverture de crédit n°52339280010 de 18 millions de francs français consentie par la Caisse Centrale Coopération Economique à l'Agence Transcongolaise des Communications pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du C.F.C.O. (Publié au JO 1981-01)

Loi n°03-81 du 14 janvier 1981, portant ratification de l'ordonnance n°003.80 du 19 septembre 1980, portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'État pour un crédit d'acheteur du crédit industriel de l'Ouest à l'Agence Transcongolaise des Communications (Publié au JO 1981-01)

Loi n°04-81 du 14 janvier 1981, portant ratification de l'ordonnance n°001 bis-80 du 19 septembre 1980, portant approbation de l'accord de prêt de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale à l'Agence Transcongolaise des Communications (Publié au JO 1981-01)

Loi n°05-81 du 14 janvier 1981, portant approbation de l'ordonnance n°002-80 du 19 septembre 1980, portant approbation d'accords de crédit contractés par la République Populaire du Congo au profit de l'A.T.C. (Publié au JO 1981-01)

Loi n°06-81 du 14 janvier 1981, portant approbation d'accords de crédit et de projet 1047-COB ainsi que de l'accord de rétrocession subséquent pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du C.F.C.O. (Publié au JO 1981-01)

Décret n°81-007 du 7 janvier 1981 portant nomination du lieutenant colonel Emmanuel ELENGA en qualité du chef d'Etat Major Général de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-01)

Décret n°81-001 du 6 janvier 1981 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur congolais (Publié au JO 1981-01)

Décret n°81-002 du 6 janvier 1981 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille universitaire (Publié au JO 1981-01)

Décret n°81-003 du 6 janvier 1981 portant nomination à titre normal et exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1981-01)

Décret n°81-004 du 6 janvier 1981 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais en tête EMOUENGUE Gabriel (Publié au JO 1981-01)

Décret n°81-005 du 6 janvier 1981 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais en tête : EBA Sylvain Raphaël (Publié au JO 1981-01)

Décret n°81-006 du 6 janvier 1981 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais en tête : DIAKANOU Joseph (Non publié au JO)

Décret n°80-644 du 28 décembre 1980 portant nomination des Membres du Conseil des Minstres (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-629 du 27 décembre 1980 portant nomination de Mme. EKOUYA née POATY Romaine en qualité de Représentante de la République Populaire du Congo auprès de l'Union Panafricaine des Femmes à Alger. (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-630 du 27 décembre 1980 portant déblocage des avancements des agents de l'ETat (Non publié au JO)

Décret n°80-631 du 27 décembre 1980 portant nomination de M. M'BEMBA François,Inspecteur Principal des Impôts en qualité deContrôleur d'Etat auprès de l'Agence Transcongollaise de Communication (Publié au JO 1980-24)