Textes de droit congolais

Décret n°80-594 du 17 décembre 1980 portant rectificatif aux décrets n°80-150 et 80-152 du 8 avril 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) en ce aui concerne M.ITOUA Dieudonné (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-560 du 16 décembre 1980 portant modification de l'echelonnement indicaire des medecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-562 du 16 décembre 1980 portant réintégration d'un officier dans l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-563 du 16 décembre 1980 portant nomination d'un directeur de la protection civile à la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-564 du 16 décembre 1980 portant nomination d'un directeur des services centraux administratifs à la direction générale de la sécurité publique (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-565 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de Melle. DJEMBO Hortense Isabelle Lucienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-566 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MBOULI Jean MArie, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des postes et télécommunications (branche technique) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-567 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. TSIEHELA Adrien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-568 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. BATCHY RObert dans les cadres de la catégorie A? hiérarchie I des services techniques (énergie) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-569 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. LEBOKOLO MOUANGATONDO Themey, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-570 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. M'VOUTOULOU Nestor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqius (élevage) (Publié au JO 1980-24)

Loi n°31-80 du 16 décembre 1980 d'orientation sur la jeunesse (Publié au JO 1980-24)

Décret n°80-553 du 15 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-554 du 15 décembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des SAf (administration générale) (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-555 du 15 décembre 1980 portant intégration et nomination des candidats du ministèrte de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête OBOBA Georges Nicolas (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-556 du 15 décembre 1980 portant avancement de certains enseignants en service à l'université Marien NGAOUABI au titre de l'année 1978 (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-557 du 15 décembre 1980 portant création d'un cercle mess des officiers (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-558 du 15 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A.I des douanes (Publié au JO 1980-23)

Décret n°80-559 du 15 décembre 1980 relevant M.ONTSA-ONTSA Jean-Jacques, administrateur en chef des SAF de ses fonctions et mettant fin à son détachement (Non publié au JO)

Décret n°80-550 du 13 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (Non publié au JO)