Textes de droit congolais

Décret n°81-213 du 13 avril 1981 portant nomination de M. MBAKA Georges ingénieur d'agriculture de 1er échelon en qualité de directeur de l'agriculture (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-214 du 13 avril 1981 portant nomination de M. BIKONDOU Thomas en qualité de conseiller à l'ambassade de la républqiue populaire du Congo à Libreville (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-215 du 13 avril 1981 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires en tête NKOUOM Marcel (Non publié au JO)

Décret n°81-216 du 13 avril 1981 portant intégration et nomination de M. TENTOKOLO André dans les cadres de la catégori A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-217 du 13 avril 1981 portant réorganisation du conseil national de la recherche scientifique et technique (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-218 du 13 avril 1981 portant nomination de M. MINGUI Philippe inspecteur de l'enseignement fondamental du premier degré en qualité de directeur de l'enseignement fondamental du 1er dégré (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-198 du 11 avril 1981 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-196 du 10 avril 1981 portant ratification de l'avenant n°1 à la convention d'ouverture de crédit entre la république populaire du Congo et la société générale (Publié au JO 1981-07)

Ordonnance n°02-81 du 10 avril 1981 autorisant la ratification de l'Avenant n°1 à la Convention d'ouverture de crédit entre la République Populaire du Congo et la Société Générale (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-192 du 9 avril 1981 portant incription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des services techniques (statistique) - MOUYELO-KATOULA Michel (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-193 du 9 avril 1981 portant promotion au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des services techniques (statistique) - MOUYELO-KATOULA Michel (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-195 du 9 avril 1981 portant modification du comité exécutif du conseil populaire du district de Kimongo en ce qui concerne le PCA de Lendela-Kayes (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-190 du 8 avril 1981 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des services technqiues (agriculture-élevage-Génie Rural) année 1977 en tête MIAYOUKOU Jean François (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-191 du 8 avril 1981 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI, des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) avancement 1977 - MIAYOUKOU Jean François (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-194 du 8 avril 1981 portant nomination de M. BOBIANGA Gaston agent d'hydro-Congo en qualité de directeur générale de la SOCOREM (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-181 du 6 avril 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête capitaine MATINGOU Godefroy (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-182 du 6 avril 1981 portant nomination de M. DILOU Alfred ingénieur agro-économiste en qualité de directeur des études et de la planification à la direction générale de la pêche (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-183 du 6 avril 1981 portant titularisaton des professeurs de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement de la république populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-185 du 6 avril 1981 portant intégration et nomination de M. GOMA Edmons Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-07)

Décret n°81-186 du 6 avril 1981 portant intégration et nomination de M. MBANZA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-07)