Textes de droit congolais

Décret n°81-294 du 5 mai 1981 portant intégration et nomination de M. EKO Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-296 du 5 mai 1981 portant nomination de M. SAMBA Zacharie, maître assistant à l'univerist Marien NGOUABI en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de la justice (Publié au JO 1981-09)

Ordonnance n°05-81 du 4 mai 1981 autorisant la ratification d'accord de prêt subsidiaire subséquent pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaire du réalignement du CFCO (Publié au JO 1981-14)

Décret n°81-295 du 1er mai 1981 portant intégration et nomination de M. MPEHO Joël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-284 du 30 avril 1981 portant révision de la situation administrative de M. YABIE-MALANDA Marcel administrateur en chef (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-285 du 30 avril 1981 portant convocation de l'assemeblée nationale populaire en session extraordinaire et ordinaire (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-281 du 29 avril 1981 portant intégration et nomination de M. TSIKA Marcel dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant stagiaire (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-282 du 29 avril 1981 portant intégration et nomination de M. BAKALA Lambert dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-283 du 29 avril 1981 portant avancement de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI au titre de l'année 1979 - LISSOUBA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°81-276 du 27 avril 1981 portant rectificatif au décret n°80-584 du 17 décembre 1980 portant détachement du docteur MIEHAKANDA Joseph auprès de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-277 du 27 avril 1981 portant intégration de M. BIAMPANDOU MAMPOIYA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-278 du 27 avril 1981 portant intégration et nomination de M. NSANGATA Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-279 du 27 avril 1981 portant intégration et nomination de M. BOSSOLO Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-280 du 27 avril 1981 portant intégration et nomination de M. LOUMINGOU Auguste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aviation civile) (Non publié au JO)

Décret n°81-274 du 25 avril 1981 portant détachement et nomination de M. BINOUANI Fidèle inspecteur principal des impôts en qualité de directeur général de l'usine de textile synthétique (UTS) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-275 du 25 avril 1981 portant ratification de l'accord de prêt n°cs/CB/TR/81/009 relatif au financement d'une partie des coûts en devises du projet d'aménagement de l'aéroport de Brazzaville Maya-Maya (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-259 du 23 avril 1981 portant nomination de M. NZOALA Germain Vincent en qualité d'auditeur de justice (régularisation) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-260 du 23 avril 1981 portant nomination de M. MBIKA Jean Pierre en qualité d'auditeur de justice (régularisation) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-261 du 23 avril 1981 portant nomination de M. IBARA Dénis en qualité d'auditeur de justice (régularisation) (Publié au JO 1981-08)

Décret n°81-262 du 23 avril 1981 portant nomination de M. DHELLO Thomas en qualité d'auditeur de justice (régularisation) (Publié au JO 1981-08)