Textes de droit congolais

Décret n°81-328 du 20 mai 1981 portant nomination de M. NGARI Fidèle en qualité de directeur de l'enseignement secondaire technique (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-329 du 20 mai 1981 portant nomination de M.GOMA Georges professeur technique adjoint contractuel de 1er échelon, en qualité de directeur de l'éducation surveillée et de la resocialisation (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-330 du 20 mai 1981 portant reclassement et nomination de M. MOUNANGHAT-BAYAD Alphonse Faust, auxilliaire des services de l'information (branche administrative) de 6e échelon (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-331 du 20 mai 1981 portant intégration et nomination de M. OMANI Jasmin Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-332 du 20 mai 1981 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) en tête BALENDA Jean de Dieu (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-339 du 20 mai 1981 portant intégration et nomination de M. MAKAYA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-323 du 19 mai 1981 portant intégration et nomination de M. AMBVOULI Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniqeus (technqieus industrielles) (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-324 du 19 mai 1981 portant intégration et nomination de M. GOMA Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (mines) (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-325 du 19 mai 1981 portant intégration et nomination de M. MOUTSATSI-MBOUNGOU Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-326 du 19 mai 1981 portant naturalisation de M. KANTE MAMADOU de nationalité malienne (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-327 du 19 mai 1981 portant naturalisation de M. HOUNSANOU Joseph de nationalité béninoise (Publié au JO 1981-10)

Décret n°81-322 du 14 mai 1981 portant ratification d'accords de prêt , subsidiaire subséquent pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du CFCO (Non publié au JO)

Décret n°81-315 du 13 mai 1981 retirant les dispositions du décret n°79-144 du 30 mars 1979 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (statistiques) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-316 du 13 mai 1981 accordant une bonificacement de deux (2) échelons à M.DINGAT Théophile, professeur certifié de 4e éhelon (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-317 du 13 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 d'un officier de l'armée populaire nationale OBAMBO Jean Pierre (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-318 du 13 mai 1981 portant titularisation et nomination des inspecteurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes au titre de l'année 1979 en tête MABIALA Fernand (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-319 du 13 mai 1981 portant reclassement et nomination de M. MANDZILA Albert inspecteur des installations electro-mécanique de 4e échelon (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-320 du 13 mai 1981 portant intégration et nomination de M. MBILA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-321 du 13 mai 1981 portant intégration et nomination de Melle. KINKELA Thérèse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-09)

Décret n°81-308 du 12 mai 1981 portant nomination de Mme. GANGA-ZANZOU née LOCKO Jeannette inspectrice de l'enseignement primaire en qualité de directrice générale de l'éducation fondamentale (Publié au JO 1981-09)