Textes de droit congolais

Décret n°81-537 du 26 août 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-538 du 26 août 1981 portant intégration et nomination de M. ILIMBI Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-539 du 26 août 1981 portant reclassement et nomination de messieurs NDANGUI François Joseph et MISSIBOU Dominique inspecteurs des postes et télécommunications (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-540 du 26 août 1981 portant rectificatif au décret n°80-379 du 23 septembre 1980 accordant une bonification d'échelons à M.IWANDZA Edmond inspecteur principal de PTT (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-541 du 26 août 1981 portant détachement de M. MANG-BENZA Raymond maître assistant en sciences de l'éducation de 10e échelon (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-512 du 25 août 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information en tête MABASSY Léonard (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-513 du 25 août 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies de l'information - MABASSY Léonard (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-515 du 25 août 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-516 du 25 août 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-519 du 25 août 1981 portant intégration et nomination des candidats du ministère de l'éducation Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MOBOUNGOU Edouard (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-520 du 25 août 1981 portant intégration et nomination de M. NGOLET Arthur dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-521 du 25 août 1981 portant intégration et nomination de M. CACI Charles Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (techniques industrielles) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-522 du 25 août 1981 portant intégration et nomination de M. MALANDA Jean Jacques Ariste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technqiues (mines) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-523 du 25 août 1981 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux en service détaché au près de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) en tête IBATA Raphaël (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-524 du 25 août 1981 portant intégration et nomination de M. EBIOU Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarcie I des services techniques (élevage) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-525 du 25 août 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-526 du 25 août 1981 portant intégration et nomination de M. MATSIMOUNA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-527 du 25 août 1981 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement del république populaire du Congo au titre de l'année 1978 - BANIAKINA Joachin (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-528 du 25 août 1981 portant titularisation et nomination de M. BAKELA Pierre vétérnaire inspecteur stagiaire de 4e échelon (Publié au JO 1981-16)

Décret n°81-529 du 25 août 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. LOUNNTELADIO Thomas inspecteur des impôts de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Publié au JO 1981-16)