Textes de droit congolais

Décret n°2024-1620 du 30 août 2024 portant création, attributions et organisation du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo à la co-présidence du 9e forum de coopération Afrique-Chine (FOCAC) (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19448 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « 5G Assurance qualité de société de courtage en assurances (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19447 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « Via Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19446 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « N.O.R.M Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19445 du 2 septembre 2024portant agrément de la société « Atlas International Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19444 du 2 septembre 2024 portant agrément de monsieur Nicolas Mathieu Fabre BALESME en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Bgfibank Congo S.a (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19443 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « Serenity Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19442 du 2 sept 2024 portant rétrogradation de (deux) sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19441 du 2 sept 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19440 du 2 sept 2024 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°4 (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19439 du 2 sept 2024 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19438 du 2 sept 2024 portant nomination de la cheffe du secrétariat central au cabinet du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19437 du 2 sept 2024 portant nomination des conseillers et attachés au cabinet du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19436 du 2 sept 2024 portant nomination du directeur de cabinet du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19077 du 28 août 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Régularisation) (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1239 du 27 août 2024 portant affectation au ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat de la propriété non bâtie, cadastrée : section D2, bloc 35, parcelle 3 bis, située au lieu dit « Stade Alphonse MASSAMBA-DEBAT » avenue des premiers jeux africains, arrondissement n°1 Mkélékélé, commune de... (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-1241 du 27 août 2024 portant approbation de la convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2024-1238 du 27 août 2024 portant la composition, les attributions et le fonctionnement du guichet unique foncier départemental (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-1237 du 27 août 2024 portant révocation du premier vice-président, adjoint au maire de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1240 du 27 août 2024 portant affectation au ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat, cadastrée : section 1, bloc 10, parcelles 7à16, située sur l'avenue Maréchal Lyautey arrondissement n°3... (Publié au JO 2024-43)