Textes de droit congolais

Décret n°88-605 du 30 juillet 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. TATY Léopold inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°88-606 du 30 juillet 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-608 du 30 juillet 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. MAVINGA Jean journaliste niveai III de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-609 du 30 juillet 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. MAVINGA Jean journaliste niveau III de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-610 du 30 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. MALOULA GOMA Jeël conducteur d'agriculture de 7eme échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-611 du 30 juillet 1988 portant révision de la situation administrative de M. AMBENDET Auguste administrateur de santé de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des cadres administrtaifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°88-612 du 30 juillet 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MOULOUMBOU Jean conducteur d'agriculture de 5eme échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-613 du 30 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. KISSADILA Victor assistant sanitaire de 4eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-614 du 30 juillet 1988 portant naturalisation de M. PADONOU Simon de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°88-615 du 30 juillet 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.TATY née JUANA ELCIRA MONTOYA FAURE médecin contractuel (Non publié au JO)

Décret n°88-616 du 30 juillet 1988 portant réglementation des appareils à pression de fluide à l'état gazeux (Non publié au JO)

Décret n°88-617 du 30 juillet 1988 portant application de la loi n°062-84 du 11 septembre 1984 instituant la journée nationale de l'arbre (Non publié au JO)

Décret n°88-618 du 30 juillet 1988 portant nomination dans la magistrature congolaise de M. MOUYABI Gilbert auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°88-619 du 30 juillet 1988 portant naturalisation de M. AGBENOU AMOUSSA Hubert de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°88-620 du 30 juillet 1988 portant naturalisation de M. KOUTOUMISSA Jean Baptiste de nationalité Zaïroise (Non publié au JO)

Décret n°88-621 du 30 juillet 1988 portant attributions et organisation du ministère du tourisme, des sports et loisirs (Non publié au JO)

Décret n°88-625 du 30 juillet 1988 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Ordonnance n°14-88 du 29 juillet 1988 accordant l'aval de l'Etat au crédit de productivité de 2,8 milliards de FCFA et à l'avance sur stocks de 4,2 milliards de FCFA consentis à la sucrerie du Congo SUCCO par le consortium des banques locales pour la réalisation de la campagne 1988, 1989 (Non publié au JO)

Ordonnance n°15-88 du 29 juillet 1988 portant approbation du contrat de prêt n°1204 du 7 novembre 1988 d'un montant de DM 4.519.050 consenti par la KREDITANSTALT FUR WIEDERAUFBAU (KFW) à la République Populaire du Congo, et de son avenant n°1 (Non publié au JO)

Ordonnance n°16-88 du 29 juillet 1988 portant approbation du contrat de prêt n°F 1189 de DM 25,607,950 consenti par la KREDITANSTALT FUR WIEDERAUFBAU (KFW) à la République Populaire du Congo, et de son avenant n°1 (Non publié au JO)