Textes de droit congolais

Décret n°90-765 du 22 novembre 1990 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°90-753 du 21 novembre 1990 portant intégration et nomination de M.BOUTANDOU Esale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°90-730 du 20 novembre 1990 portant décoration à titre normal de la médaille d'honneur du travail (Non publié au JO)

Décret n°90-731 du 20 novembre 1990 nomination à titre normal dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°017-90 du 20 novembre 1990 agréant au régime B du code des investissements de la République Populaire du Congo la société HOLDING CONGO MANAGEMENT SA (Publié au JO 1990-11)

Décret n°90-725 du 13 novembre 1990 portant nomination dans la magistrature congolaise de Melle NZIKOU Sabine auditrice de justice (Non publié au JO)

Décret n°90-724 du 12 novembre 1990 portant reclassement et nomination de M.NSOKI-PINDOU Naphtal, infirmier diplômé d'Etat de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°90-649 du 5 novembre 1990 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°90-570 du 8 octobre 1990 portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse et du Développement Rural (Non publié au JO)

Décret n°90-561 du 3 octobre 1990 portant attributions et organisation du Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (Non publié au JO)

Ordonnance n°016-90 du 2 octobre 1990 accordant l'aval de l'Etat au crédit de productivité de 2,8 milliards FCFA et l'avance sur stock de 4,2 milliards FCFA consentie à la sucrerie du Congo SUCO par le consortium des banques locales pour la réalisation de la campagne sucrière 1990 - 1991 et des exonérations douanières et fiscales (Publié au JO 1990-10)

Ordonnance n°014-90 du 29 septembre 1990 autorisant le libre exercice des activités de distribution et de commercialisation des produits pétroliers sur le territoire national de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)

Ordonnance n°015-90 du 29 septembre 1990 portant création de la Société Congolaise des Hydrocarbures (Publié au JO 1990-09)

Décret n°90-557 du 29 septembre 1990 transférant à la société nationale HYDRO-CONGO les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature composant, en République Populaire du Congo, le patrimoine des sociétés Shell, Mobil, Texaco, Purfina, Total Ouest Africain, Doc, Sepp et Transcogaz (Publié au JO 1990-09)

Décret n°90-558 du 29 septembre 1990 autorisant la société nationale HYDRO-CONGO à céder, à la Société Congolaise des Hydrocarbures, une partie de son fonds de commerce (Publié au JO 1990-09)

Décret n°90-559 du 29 septembre 1990 portant détachement de M.Anatole GOMAKICK auprès de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (Non publié au JO)

Ordonnance n°013-90 du 23 septembre 1990 portant approbation du protocole d'accord relatif à la cession, à la République Populaire du Congo des droits sur les productions extraites de la concession de Yanga-Sendji (Publié au JO 1990-09)

Décret n°90-536 du 20 septembre 1990 portant reclassement et nomination de M MOUSS. Eugène, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°90-539 bis du 20 septembre 1990 portant nomination dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice, en tête NGOUALA Ludovic (Non publié au JO)

Loi n°025-90 du 18 septembre 1990 portant création du Centre d'étude et d'évaluation des projets d'investissement (Publié au JO 1990-09)