Textes de droit congolais

Décret n°2024-327 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Abuja (République Fédérale du Nigeria) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-338 du 11 juillet 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Douala (République du Cameroun) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-339 du 11 juillet 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Cabinda (République d'Angola) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-340 du 11 juillet 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Franceville (République Gabonaise) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-341 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à Addis-Abeba (République Fédérale Démocratique d'Ethiopie) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-342 du 11 juillet 2024 portant ouverture d'une ambassade de la République Congo à Beijing (République Populaire de Chine) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-344 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tel-Aviv (Etat d'Israël) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-355 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Alger (République Algérienne Démocratique et Populaire) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-353 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Pretoria (République d'Afrique du Sud) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-352 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Bruxelles (Royaume de Belgique) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-351 du 11 juillet 2024 portant ouverture de la Délégation Permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture en République Française (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-350 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Berlin (République Fédérale d'Allemagne) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-349 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Libreville (République Gabonaise) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-347 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Rome (République Italienne) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-343 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Malabo (République de Guinée Equatoriale) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-345 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à la Cité de Vatican (Etat de la Cité de Vatican) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-346 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Ottawa (Canada) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-348 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Rabat (Royaume du Maroc) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-325 du 10 juillet 2024 portant mise en place d'une commission interministérielle chargée d'assister le Gouvernement dans le choix de gestionnaire délégué (le fermier) de la distribution-commercialisation de l'électricité (Publié au JO 2024-29)

Loi n°17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l'agence nationale d'insertion et réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2024-29)