Textes de droit congolais

Arrêté n°1973 du 26 mai 2003 fixant le montant des produits du secteur de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Arrêté n°1974 du 26 mai 2003 fixant le montant des frais d'inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaire et des documents sanitaires réglementaires (Non publié au JO)

Décret n°2003-66 du 22 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur (Non publié au JO)

Décret n°2003-67 du 22 mai 2003 portant approbation des statuts de la société des Postes et de l'Epargne du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°1724 du 17 mai 2003 fixant les dates de dépôt et de clôture de candidature au Conseil économique et social (Non publié au JO)

Arrêté n°1690 du 14 mai 2003 portant création de la commission électorale chargée des élections des chambres de commerce, d'industrie, d'agriculture et des métiers (Non publié au JO)

Arrêté n°1691 du 14 mai 2003 portant organisation des élections des chambres de commerce, d'industrie, d'agriculture et des métiers (Non publié au JO)

Décret n°2003-64 du 13 mai 2003 fixant les modalités de désignation des membres du conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°2003-65 du 13 mai 2003 portant nomination du directeur général du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2003-62 du 7 mai 2003 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux (Non publié au JO)

Décret n°2003-63 du 7 mai 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2003-60 du 6 mai 2003 portant modification du décret n°2001-532 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisation du Comité national de lutte contre la pauvreté (Non publié au JO)

Décret n°2003-61 du 6 mai 2003 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automobiles (Non publié au JO)

Arrêté n°1585 du 5 mai 2003 modifiant et complétant l'arrêté n°6387 du 31 décembre 2002 fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois (Non publié au JO)

Décret n°2003-58 du 2 mai 2003 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°5884 du 24 avril 2003 portant attribution et organisation de la direction départementale des douanes et des droits indirectes de la Likouala (Non publié au JO)

Arrêté n°1506 du 23 avril 2003 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième (6ème) à l'Ecole Militaire Préparatoire Général LECLERC, session de mai 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2003-57 du 22 avril 2003 portant création, attributions et composition de la Commission nationale des investissements (Non publié au JO)

Décret n°2003-56 du 18 avril 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°700 du 15 avril 2003 portant titularisation, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de Mlle AVOUNOU Marcelle Nathalie, opératrice stagiaire des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services sociaux (information) (Non publié au JO)