Textes de droit congolais

Décret n°2003-294 du 3 décembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-295 du 3 décembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2003-296 du 3 décembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-297 du 3 décembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2003-298 du 3 décembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-300 du 3 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de survie à Mlle ONDZE Noella Dédé Glawdys âgée de 21 ans (Non publié au JO)

Décret n°2003-291 du 2 décembre 2003 mettant fin à la concession accordée à la compagnie minière de l'Ogooué sur le chemin de fer minier Mont-Mbelo/Mbinda (Non publié au JO)

Décret n°2003-292 du 2 décembre 2003 portant remise en dotation du chemin de fer Mont -Mbélo/Cabinda au chemin de fer Congo -Océan (Non publié au JO)

Arrêté n°7174 du 2 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n°3463 du 21 juillet 2003 portant prorogation du délai initial du plan de restruturation du crédit pour l'agriculture, l'industrie et le commerce (Non publié au JO)

Arrêté n°7005 du 27 novembre 2003 mettant fin au régime de réquisition du matériel et du personnel de l'ex-compagnie Air Afrique (Non publié au JO)

Décret n°2003-278 du 25 novembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2003-279 du 24 novembre 2003 portant nomination et affectation d'un attaché de défense au cabinet militaire près l'ambassade du Congo en République d'Angola (Luanda) (Non publié au JO)

Décret n°2003-280 du 25 novembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-281 du 25 novembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-285 du 25 novembre 2003 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-287 du 25 novembre 2003 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-277 du 24 novembre 2003 portant modification du décret n°2001-430 du 10 août 2001 portant nomination des commissaires au haut commissariat à la réinsertion des ex-combatants (Non publié au JO)

Arrêté n°6853 du 24 novembre 2003 portant nomination des membres de la commission nationale consultative du travail (Non publié au JO)

Arrêté n°6690 du 20 novembre 2003 portant création de l'agence départementale de l'Office National de l'Emploi et de la Main d'Œuvre des plateaux (Non publié au JO)

Décret n°2003-269 du 15 novembre 2003 portant modification des dispositions du décret n°2001-441 du 24 août 2001 rectifiant le decret n°2001-334 du 22 juin 2001 portant création, attributions et organisation du comité de suivi de la convention pour la paix et la Reconstruction du congo (Non publié au JO)