Textes de droit congolais

Décret n°2004-261 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: NGOMA Vincent (Non publié au JO)

Décret n°2004-262 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: MOUANDA Paul (Non publié au JO)

Décret n°2004-263 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: ONINGOU Alain (Non publié au JO)

Décret n°2004-264 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: MATSOUMOU MOUKOUAMA Leonard (Non publié au JO)

Décret n°2004-265 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: MOUTIMA Brice Fernand (Non publié au JO)

Décret n°2004-266 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.MONGHO Basile (Non publié au JO)

Décret n°2004-267 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-268 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : Melle MADZOU MPOU Victorine (Non publié au JO)

Décret n°2004-269 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. OLLOUONI Frederic dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-270 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. SANGAMY Bienvenu Leonard (Non publié au JO)

Décret n°2004-271 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. KONGHO Georgette dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-250 du 1er juin 2004 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-247 du 28 mai 2004 portant nomination du secrétaire général de la cour constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°2004-248 du 28 mai 2004 fixant le régime de prise en charge du transport des effets du personnel diplomatique et consulaire, du personnel administratif, technique et de service, du personnel assimilé des services techniques près les ambassades mutés ou rappelés définitivement en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2004-249 du 28 mai 2004 fixant les effectifs du personnel diplomatique, consulaire et du personnel assimilé dans les ambassades, les missions permanentes, les consulats généraux et les services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°4712 du 27 mai 2004 fixant les frais de dépôt des dossiers d'agrément des entreprises aux avantages de la charte des investissements (Non publié au JO)

Décret n°2004-243 du 25 mai 2004 déterminant la composition du cabinet du médiateur de la république (Non publié au JO)

Décret n°2004-244 du 25 mai 2004 déterminant la composition des cabinets des membres du bureau du conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°2004-245 du 25 mai 2004 déterminant la composition des cabinets des membres du bureau du conseil supérieur de la liberté de communication (Non publié au JO)

Décret n°2004-246 du 25 mai 2004 déterminant la composition des cabinets des membres du bureau de la commission nationale des droits de l'homme (Non publié au JO)