Textes de droit congolais

Arrêté n°1569 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de monsieur NICKERSON (Thomas Alexis Francis) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1570 du 18 juin 2025 portant changement de nom de mademoiselle ABAYE ONDAMA (Elcia Honne) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1571 du 18 juin 2025 portant changement de nom de mademoiselle MAYASSI-YOUNGUI (Naomi) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1572 du 18 juin 2025 portant changement de nom de monsieur NGOULOUNTSUE (Princilia-Parfait) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1573 du 18 juin 2025 portant changement de nom de monsieur TCHISSOUMBOU (Antoine Gérard) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1574 du 18 juin 2025 portant changement de nom de madame BABINDAMANA (Dany Christelle) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1551 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kipongui » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1558 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Miniere du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Med Gong 2 », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1556 du 18 juin 2025 portant transfert du permis d'exploitation pour les sels de potasse dit « Permis Kanga », dans le département du Kouilou, appartenant à la société Newco Mining S.a, au profit de la Société d'Exploitation des Potasses de Kanga Sau (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1564 du 18 juin 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moutsengeni » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Madimabe-Nord » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1562 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commercial du Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Djoua Nord I » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1561 du 18 juin 2025 portant attribution à la société AM-Consulting BTI Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bandna » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d'une autorisallion de prospecton pour l'or dite « Gouongo » (Publié au JO 2025-28)

Arrête n°1550 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minga » (Publié au JO 2025-28)

Arrête n°1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Missolo » (Publié au JO 2025-28)

Arrête n°1553 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tsembo » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1554 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Oranore Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Malemba-Est » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mazingo » (Publié au JO 2025-28)