Textes de droit congolais

Décret n°2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-684 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait d'agrément pour l'exploitation des activités de raffinage des hydrocarbures (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-685 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément d'exploitation des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et de commercialisation du gaz de pétrole liquéfié (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-686 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession d'un lot de station service à la société Total Congo (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-687 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession d'un lot de station service à PUMA Internationale Congo et X-Oil Congo (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-688 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession d'un lot de station service à la société des pétroles TEXACO (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-689 du 28 décembre 2005 accordant une dérogation à la société nationale des pétroles du Congo pour l'obtention d'un agrément relatif à l'exploitation des activités de stockage, de transport massif et de commercialisation des produits pétroliers (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-690 du 28 décembre 2005 portant approbation du contrat de cession des actifs de logistique à la société commune de logistique (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-691 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recherche minière pour l'or et les substances connexes dit «permis eloge-alangong» dans le département de la Sangha (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-692 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recherche minière pour l'or et les substances connexes dit «permis eloge-jub» dans le département de la Sangha (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-693 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société agil-congo s.a. d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit «permis ngoyboma-lossy» dans le département de la Cuvette Ouest (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-694 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société agil-congo s.a. d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit «permis ngoyboma-lebay» dans le département de la Cuvette Ouest (Publié au JO 2005-48)

Loi n°22-2005 du 28 décembre 2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2005-48)

Arrêté n°8516 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du secteur forestier sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2005-48)

Arrêté n°8517 du 23 décembre 2005 prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Kingani, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 7 Zanaga Nord (Non publié au JO)

Arrêté n°8518 du 23 décembre 2005 portant appel d'offres pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabomdo, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 9 Sibiti et Sud 11 Madingou dans la zone III Bouenza du secteur forestier centre (Non publié au JO)

Arrêté n°8519 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du secteur forestier centre et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2005-48)

Arrêté n°8520 du 23 décembre 2005 définissant les unités forestières d'exploitation de la zone I Lékoumou dans le secteur forestier Sud (Non publié au JO)

Arrêté n°8521 du 23 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n°2634 du 6 juin 2002 définissant les unités forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Non publié au JO)

Arrêté n°8522 du 23 décembre 2005 portant appel d'offres pour la mise en valeur des unités forestières d'aménagement Enyelle-Ibenga, situées dans la zone I Likouala du secteur forestier nord, dans le département de la Likouala (Non publié au JO)