Textes de droit congolais

Décret n°2006-151 du 7 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.BOUTA Jean Arséne (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-152 du 7 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-147 du 6 avril 2006 portant ouverture d'une représentation spéciale de la présidence en excercice de l'union africiane en république de Côte d'Ivoire (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-148 du 6 avril 2006 portant nomination d'un représentant spécial du président en excercice de l'union africaine pour la Côte d'Ivoire (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-128 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de Melle. ADOU Claudia Cléopatre dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-129 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.OBA Roger (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-130 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.ONDZEA Cyril (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-132 du 5 avril 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. NGAMY Nathalie Yolande, ex pigiste du ministère de la communication chargé des relations avec le Parlement (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-133 du 5 avril 2006 portant intégraiton et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I du personnel de l'information (journalisme) en tête : Melle KABOULOU Alice (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-134 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.MALANDA Beranger Boris Judicaël (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-135 du 5 avril 2006 portant intégration par assimilation de M. LOUTANGOU Alain Ninon dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (laboratoire des mines) (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-136 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de M. GOLALI Christian Delavallée dans les cadres de la catégorie I, échelle 2, des services techniques (agriculture) (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-137 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de Mme. OKOKO ESSEAU née OLANGALAT Prisca Patience dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-138 du 5 avril 2006 portant rectificatif au décret n°2002-237 du 2 juillet 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex décisionnaires du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale en ce qui concerne Melle EFOULA Dorvale Ninon (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-139 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête, M.BAZEBIKOUE MILANDOU Narcisse (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-140 du 5 avril 2006 portant engagement de M. MONGONGO Boxelant Richard en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-141 du 5 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.MOUANDA BAKA Rigobert (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-142 du 5 avril 2006 portant engagement de M. BOUKONGOU PASSI Emiery Dieudonné en qualité d'ingenieur des travaux statistiques contractuel (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-143 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de M. MBOULOU MONGO Steve Gildas dans les cadres de la catégorie I échelle I des services techniques (laboratoire des mines) (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-144 du 5 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel - M.NTSIONKIRI Meximin (Publié au JO 2006-13)