Textes de droit congolais

Décret n°2006-170 du 14 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-171 du 14 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-172 du 14 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-173 du 14 avril 2006 portant attribution à la société Wing Wah Petrochemical Joint Stock Company Limited d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou Gazeux dit permis KAYO (Publié au JO 2006-15)

Décret n°2006-154 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-155 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-156 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-157 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-158 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-159 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-160 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-161 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-162 du 12 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-163 du 12 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-164 du 12 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-165 du 12 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-166 du 12 avril 2006 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-153 du 10 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-149 du 7 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2, des SAF (administration générale) en tête M.MAPANGUI MAFOULA Steve Brinsley (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-150 du 7 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.MBEMBA Chancel Rotarchy (Publié au JO 2006-13)