Textes de droit congolais

Arrêté n°601 du 3 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr N'GUEBION, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°602 du 3 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NSAKA Catherine, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°603 du 3 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOKOKO Joseph,capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°604 du 3 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TATY Antoine, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°605 du 3 avril 2008 autorisant la société dynamique plus à ouvrir un dépôt de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Pointe-Noire et une succursale à Dolisie (Non publié au JO)

Arrêté n°606 du 3 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme OSSOMBO née OMBOUMAHOU Wilfride Séraphine âgée de 53 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-66 du 3 avril 2008 portant approbation des statuts de l'organe de régulation du secteur de l'eau (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-67 du 3 avril 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil consultatif de l'eau (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-68 du 3 avril 2008 portant attribution à la compagnie minière du chaillu d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Malambani-diamant dans le département du Niari (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-70 du 3 avril 2008 portant attribution à la compagnie minière du chaillu d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Malambani-or dans le département du Niari (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-71 du 3 avril 2008 portant attribution à la compagnie minière du chaillu d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Bitsandou dans le département du Niari (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-73 du 3 avril 2008 portant attribution à la société alassane-géomines d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis Youkou dans le département de la cuvette Ouest (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-74 du 3 avril 2008 portant attribution à la société magnésium alloy corporation d'un permis d'exploitation pour les sels de potasse ditpermis Mengo dans le département du kouilou (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-75 du 3 avril 2008 portant attribution à la société dmc iron congo s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour le fer dit Mayoko-Lékoumou dans le département du Niari (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-76 du 3 avril 2008 portant attribution à la société zhengwei technique Congo d'un permis de recherches minières pour la potasse dit permis Mboukoumassi dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-77 du 3 avril 2008 portant attribution à la société Eni Congo s.a d'un permis de recherches minières pour les sables bitumineux dit permis Tchikatanga dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-78 du 3 avril 2008 portant attribution à la société Eni Congo s.a d'un permis de recherches minières pour les sables bitumineux dit permis Tchikatanga-Mokola dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-79 du 3 avril 2008 portant attribution à la société Congo gold s.a d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Sounda-Banga dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-80 du 3 avril 2008 portant attribution à la société Congo gold s.a d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Kakamoéka-Poumbou dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-81 du 3 avril 2008 portant attribution à la société Congo gold s.a d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Kakamoéka dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)