Textes de droit congolais

Arrêté n°17539 du 9 août 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de coordination des projets informatiques (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17538 du 9 août 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des réformes du ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17540 du 9 août 2024 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi de l'exécution du projet du centre africain de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17546 du 9 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du commissariat général de la Foire Internationale de l'Artisanat du Congo, FIAC en sigle (Publié au JO 2024-34)

Décret n°2024-1151 du 9 août 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du plan et du développement (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17427 du 7 août 2024 portant abrogation de l'arrêté n°21360 du 26 juillet 2021 portant approbation au profit de la société P.E International d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux, dite « LOULOMBO 1 » dans le département du Pool (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17429 du 7 août 2024 portant attribution à la société Safa Trans Accessoire d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Pointe Indienne, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17436 du 7 août 2024 portant attribution à la société Eclas Ltd Limited Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17430 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA III », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17431 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA II », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17432 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA I », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17433 du 7 août 2024 portant attribution à la société Frist Strong Services SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Poumba-Ekoum dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17428 du 7 août 2024 portant renouvellement de autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Yang Jaya Mining Intrenational Sarlu la sise à NKoungni, sous-préfecture de Mvouti, département du kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17434 du 7 août 2024 portant renouvellement au profit de la société des carrières et Mines et Ralle (SOCAMIRAL) d'une autorisation de petite mine d'or dénommée « kimpolo2 », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17435 du 7 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier à la société Tigro-Construction sise à Bilala, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17419 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de l'environnement national à la direction de la stratégie de défense de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17420 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la réglementation et de la coopération à la direction des affaires civiles, de la mer et du fleuve de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17421 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la protection civile, des détresses et des sinistres à la direction centrale de la prévention, de la protection civile, des détresses et des sinistres de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17422 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division des études et de la planification à la direction de l'information et de la communication des armées de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17417 du 7 août 2024 portant nomination d'un attaché près le conseiller administratif et juridique du Ministre d'Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-33)