Textes de droit congolais

Arrêté n°21965 du 8 novembre 2021 potant nomination du directeur de cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, MANIENZE (Frédéric) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21966 du 8 novembre 2021 portant nomination du conseiller à la diversification économique du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, OSSIALA (Sylvestre) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21967 du 8 novembre 2021 portant nomination du conseiller à la planification et au développement des zones économiques spéciales du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, ITOUA (Marie Alphonse) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21968 du 8 novembre 2021 portant nomination du conseiller économique, responsable de la logistique et de l'intendance du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, NIANGA (Bruno) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21969 du 8 novembre 2021 portant nomination du conseiller à l'aménagement et aux infrastructures du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, N'GANGUI (Japhet Jacelin) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21970 du 8 novembre 2021 portant nomination d'un attaché à la planification et au développement des zones économiques spéciales du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, YENGO (Fulgence) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21971 du 8 novembre 2021 portant nomination d'un attaché à la vulgarisation de la diversification économique et aux zones économiques spéciales du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, KISSA MABA (Félix) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21972 du 8 novembre 2021 portant nomination d'un attaché à la diversification économique au cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, LIKIBI (Florent) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21973 du 8 novembre 2021 portant nomination d'un attaché à l'aménagement et aux infrastructures au cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, TSOUMOU (Pierre Abelard) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21974 du 8 novembre 2021 portant nomination d'un attaché de presse du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, MVOULA NGOULOU (Rozelin) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21975 du 8 novembre 2021 portant nomination d'une attachée à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, OYINA IBATA (Christelle Sylvia) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21976 du 8 novembre 2021 portant nomination d'un attaché aux relations publiques, chef du protocole au cabinet du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique, LENCO (Don Jino) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21977 du 8 novembre 2021 portant nomination du chef du secrétariat central au cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, MPAN (Armelle Stella) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21978 du 8 novembre 2021 portant nomination du secrétaire particialier du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, DIMOPNEKENE (Salomon) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21979 du 8 novembre 2021 portant nomination de l'assistant du directeur de cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, NDAMBA FERRET (Sébastien Richinove) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°22210 du 7 novembre 2021 portant nomination du chef de division de l'informatique à la direction centrale de la sécurité militaire, (MIONLABI Giraud Auxerre) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22211 du 7 novembre 2021 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises, (OKOKO Simplice Armel) (Publié au JO 2021-50)

Décret n°2021-485 du 5 novembre 2021 instituant un haut-commissariat à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2021-46)

Décret n°2021 486 du 5 novembre 2021 instituant un haut-commissariats à la réforme de la gouvernance électorale (Publié au JO 2021-46)

Décret n°2021-487 du 5 novembre 2021 instituant un haut-commissariat à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile (Publié au JO 2021-46)