Textes de droit congolais

Decret n°2021-570 du 29 décembre 2021 portant nomination de quatre officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-571 du 29 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2022-01)

Arrêté n°22589 du 29 décembre 2021 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°21451 du 27 août 2021 portant agrément de la société « GROUPE MEI REN YU-SARL », à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises diverses sur l'étendue du territoire national (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-567 du 28 décembre 2021 portant attribution de la gestion déléguée des infrastructures de production et de distribution d'eau potable sur la rivière Loubomo à 3P Renewables Switzerland S A (Publié au JO 2022-01)

Arrêté n°22587 du 28 décembre 2021 portant nomination d'un conseiller administratif et juridique du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, MAPANGA (Marcel) (Publié au JO 2022-01)

Arrêté n°22588 du 28 décembre 2021 portant nomination d'un attaché administratif et juridique du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, MALONGA (Gair Rivet Charel) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-544 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section d'un officier general des forces armées congolaises, le général de brigade EBADAP MYLLAH (Grégoire) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-545 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du directeur des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises, le général de brigade OSSELE (François) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-546 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du commandant de la zone militaire de défense n°1, le général de brigade OLESSONGO ONDAYE (Jean) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-547 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du directeur central du service de santé, le médecin général de brigade IBATA (Pascal) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-548 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du chef d'état-major général de l'armée de l'air des forces armées congolaises, le général de brigade TCHIKAYA (Jean Baptiste Philippe) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-549 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du chef d'état-major général adjoint des forces armées congolaises, le général de division BOUKAKA (René) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-550 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du commandant de la gendarmerie nationale, le général de brigade MOIGNY (Victor) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-551 du 27 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2022 (Non publié au JO)

Décret n°2021-552 du 27 décembre 2021 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie au titre de l'année 2022 (1er trimestre 2022) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-553 du 27 décembre 2021 portant nomination de l'inspecteur de la marine nationale à l'inspection générale des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le capitaine de vaisseau MOUNGONDO (Jean Gabriel) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-554 du 27 décembre 2021 portant nomination de l'inspecteur de l'armée de l'air à l'inspection générales des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le colonel MATOKO (Achille Richard) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-555 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur des transmissions de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel LEHO (Paul René) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-556 du 27 décembre 2021 portant nomination du chef d'état-major adjoint de la marine nationale, le capitaine de vaisseau NGOUONO (Jean Bruno) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-557 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur du matériel de la marine nationale, le capitaine de frégate SANDE-KANGA (Sévérin) (Publié au JO 2022-01)