Textes de droit congolais

Décret n°2021-565 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur de l'exploitation de la direction centrale des renseignements militaires, le colonel BAKOUTA (Ernest) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-566 du 27 décembre 2021 portant additif au decret n°2019-384 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2020 (franchissement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22585 du 27 décembre 2021 portant nomination des officiers des forces armées congolaises pour compter du 1er octobre 2020 (4e trimestre 2020) (Publié au JO 2022-01)

Arrête n°22586 du 27 décembre 2021 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie au titre de l'année 2022 (1er trimestre 2022) (Publié au JO 2022-01)

Loi n°47-2021 du 27 décembre 2021 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative au minerai de potasse du gisement de Mboukoumassi entre la République du Congo et la société LUYUAN des mines du Congo (Non publié au JO)

Loi n°48-2021 du 27 décembre 2021 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative au minerai des phosphates du gisement de Hinda entre la République du Congo et Cominco s.a et Cominco Ressources Ltd (Non publié au JO)

Décret n°2021-541 du 23 décembre 2071 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-542 du 23 décembre 2021 portant nomination du Coordonnateur national et Point focal du Programme Détaillé pour le Développement de l'Agriculture Africaine (PDDAA) (MOBENGUE Cyprien) (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-543 du 23 décembre 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2021-52)

Arrêté n°22583 du 23 décémbre 2021 portant nomination d'un attaché au cabinet du ministre de la culture et des arts, LOUBAKI Michel (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-540 du 21 décembre 2021 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-52)

Arrêté n°22566 du 17 décembre 2021 modifiant et décalant le périmètre de la propriété immobilière cadastrée section R, bloc 20, parcelle 10, cédée à titre onéreux à la société Huawei par décret n°2017-161 du 24 mai 2017 (Publié au JO 2021-52)

Arrêté n°22567 du 17 décembre 2021 portant nomination du Conseiller à la géologie du ministre d'Etat, ministre des industries minières et de la géologie : régularisation ( DIAKUBUKA Egide) (Publié au JO 2021-52)

Arrêté n°22560 du 16 décembre 2021 portant agrément de la société « Emertrade Congo S.A » à l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur (Publié au JO 2021-52)

Arrêté n°22561 du 16 décembre 2021 portant agrément de la société « Emertrade Congo S.A » à l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-537 du 14 décembre 2021 portant nomination du directeur départemental de la pêche et de l'aquaculture de Pointe­ Noire/Kouilou ( MISSAMOU Antoine) (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-538 du 14 décembre 2021 portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la Task-Force des politiques économiques et sociales (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-539 du 14 décembre 2021 modifiant et complétant le décret n°2017-421 du 13 novembre 2017 portant réattribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Mengo-Kundji-Bindi II (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22341 du 14 décembre 2021 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées au lieu-dit «Fouta», district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-52)

Arrêté n°22437 du 14 décembre 2021 portant délivrance d'un poinçon de fabricant d'ouvrage d'or (Publié au JO 2021-52)