Textes de droit congolais

Décret n°2021-545 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du directeur des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises, le général de brigade OSSELE (François) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-546 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du commandant de la zone militaire de défense n°1, le général de brigade OLESSONGO ONDAYE (Jean) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-547 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du directeur central du service de santé, le médecin général de brigade IBATA (Pascal) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-548 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du chef d'état-major général de l'armée de l'air des forces armées congolaises, le général de brigade TCHIKAYA (Jean Baptiste Philippe) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-549 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du chef d'état-major général adjoint des forces armées congolaises, le général de division BOUKAKA (René) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-550 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du commandant de la gendarmerie nationale, le général de brigade MOIGNY (Victor) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-551 du 27 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2022 (Non publié au JO)

Décret n°2021-552 du 27 décembre 2021 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie au titre de l'année 2022 (1er trimestre 2022) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-553 du 27 décembre 2021 portant nomination de l'inspecteur de la marine nationale à l'inspection générale des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le capitaine de vaisseau MOUNGONDO (Jean Gabriel) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-554 du 27 décembre 2021 portant nomination de l'inspecteur de l'armée de l'air à l'inspection générales des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le colonel MATOKO (Achille Richard) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-555 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur des transmissions de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel LEHO (Paul René) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-556 du 27 décembre 2021 portant nomination du chef d'état-major adjoint de la marine nationale, le capitaine de vaisseau NGOUONO (Jean Bruno) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-557 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur du matériel de la marine nationale, le capitaine de frégate SANDE-KANGA (Sévérin) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-558 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur de la logistique de la marine nationale, le capitaine de frégate MANDEVOU FISSA (Saturnin) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-559 du 27 décembre 2021 portant nomination du commandant du 31e groupement naval, le capitaine de vaisseau IBATA-ISSEY (Yann Bertrand) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-560 du 27 décembre 2021 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°6, le capitaine de vaisseau MATOUBA (Brice Clotaire) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-561 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur de l'instruction de l'armée de l'air, le lieutenant-colonel NGUEMBO (Bruno Saturnin) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-562 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur technique de l'armée de l'air, le lieutenant- colonel MAYENGUE MOUABI (Daniel) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-563 du 27 décembre 2021 portant nomination du commandant de la base aérienne 02/20, le lieutenant-colonel M'PIEME NDOMBO (Claude Michel) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-564 du 27 décembre 2021 portant nomination du commandant de l'école militaire préparatoire général LECLERC, le colonel OYA Camille Serge (Publié au JO 2022-01)