Textes de droit congolais

Loi n°53-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l'hôpital général de Ngoyo (Publié au JO 2022-05)

Loi n°54-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité d'affacturage en République du Congo (Publié au JO 2022-06)

Loi n°55-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité du crédit-bail en République du Congo (Publié au JO 2022-06)

Loi n°56-2021 du 31 décembre 2021 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production relatif au permis Marine XII (Publié au JO 2022-11)

Décret n°2021-574 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, le commissaire-colonel LEBI (Simplice Euloge) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-575 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel OBOA (Serges) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-576 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général de la gendarmerie nationale, colonel AKOUANGUE (Gervais) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-577 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, capitaine de vaisseau NGANONGO (René) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-578 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel NIAKEKELE (Fortuné) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-579 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel BANTADI (Charles Victoire) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-580 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel MAHOUNGOU (Léon) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-581 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel ICKEY (Pierre Gaétan) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-582 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, capitaine de vaisseau EBISSOU (Bienvenu) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-583 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, commissaire en chef de 1re classe MPARA (Eugène Alain Yves Aignan) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-584 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel NGUINOU (Fermeté Blanchard) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-585 du 30 décembre 2021 portant nomination d'un officier général de police, le colonel de police OBAMI ITOU (André Fils) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-586 du 30 décembre 2021 portant nomination d'un officier général de police, le colonel de police ATIPO (Elie) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-587 du 30 décembre 2021 portant nomination d'un officier général de police, le colonel de police OKIBA (Jean Pierre) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-588 du 30 décembre 2021 portant nomination du chef d'état-major de l'armée de terre, le général de brigade GNAKOLO (Jean Baptiste) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-589 du 30 décembre 2021 portant nomination de l'inspecteur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le contre-amiral BANGUI (Mathias) (Publié au JO 2022-07)