Textes de droit congolais

Décret n°2021-577 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, capitaine de vaisseau NGANONGO (René) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-578 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel NIAKEKELE (Fortuné) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-579 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel BANTADI (Charles Victoire) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-580 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel MAHOUNGOU (Léon) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-581 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel ICKEY (Pierre Gaétan) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-582 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, capitaine de vaisseau EBISSOU (Bienvenu) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-583 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, commissaire en chef de 1re classe MPARA (Eugène Alain Yves Aignan) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-584 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel NGUINOU (Fermeté Blanchard) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-585 du 30 décembre 2021 portant nomination d'un officier général de police, le colonel de police OBAMI ITOU (André Fils) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-586 du 30 décembre 2021 portant nomination d'un officier général de police, le colonel de police ATIPO (Elie) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-587 du 30 décembre 2021 portant nomination d'un officier général de police, le colonel de police OKIBA (Jean Pierre) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-588 du 30 décembre 2021 portant nomination du chef d'état-major de l'armée de terre, le général de brigade GNAKOLO (Jean Baptiste) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-589 du 30 décembre 2021 portant nomination de l'inspecteur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le contre-amiral BANGUI (Mathias) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-590 du 30 décembre 2021 portant nomination du contrôleur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le commissaire colonel NIAMENAY (Davy Etienne) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-591 du 30 décembre 2021 portant nomination du haut-commissaire aux vétérans et victimes des conflits armés, le colonel BIKINDOU KERE (Léopold) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-592 du 30 décembre 2021 portant nomination du commandant de la logistique des forces armées, le général de brigade NIAKEKELE (Fortuné) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-593 du 30 décembre 2021 portant nomination du directeur central des renseignements militaries, le colonel IFOKO (Nicodème) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-594 du 30 décembre 2021 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°9, commandant de la 40e brigade d'infanterie, le général de brigade ICKEY (Pierre Gaëtan) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-595 du 30 décembre 2021 portant nomination du chef d'état­major adjoint de l'armée de terre, le général de brigade MAHOUNGOU (Léon) (Publié au JO 2022-07)

Decret n°2021-596 du 30 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2022-02)