Textes de droit congolais
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Décret n°2021-757 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle PELEKA Emerance dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-758 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. VAMBA Michel Junior dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-759 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle MAKITA NGOBILA Aîssa Laurore dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-760 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle BATALADIO BOUKONDZO Neustrie Stelly dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-761 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. TCHIBOUELE TCHIBINDA Blaise Edgard dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-762 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. BAMBA Kelly Waff Lecomte dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-763 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de monsieurOKO Daniche Gird dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-764 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. ELO OSSEBI Mady, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-765 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle ONDONGO NGALA Neige Cathérine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Loi n°49-2021 du 31 décembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-17)
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Loi n° 50-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de règlement définitif du budget de l'exercice 2020 (Publié au JO 2022-06)
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Loi n°51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022 (Publié au JO 2022-02-sp)
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Modifié par : Loi n°33-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°5306 du 5 juillet 2022 portant ajournement de l'entrée en vigueur de l'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises à destination de la République du Congo (JO 2022-29)
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Loi n°52-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l'hôpital général de Djiri (Publié au JO 2022-05)
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Texte d'application : Décret n°2022-1909 du 5 décembre 2022 portant approbation des status de l'hôpital général de Djiri (JO 2022-50)
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Texte d'application : Décret n°2022-1910 du 5 décembre 2022 portant approbation des statuts de l'hôpital général de Ngoyo (JO 2022-50)
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Loi n°53-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l'hôpital général de Ngoyo (Publié au JO 2022-05)
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Loi n°54-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité d'affacturage en République du Congo (Publié au JO 2022-06)
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Loi n°55-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité du crédit-bail en République du Congo (Publié au JO 2022-06)
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Loi n°56-2021 du 31 décembre 2021 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production relatif au permis Marine XII (Publié au JO 2022-11)
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Décret n°2021-574 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, le commissaire-colonel LEBI (Simplice Euloge) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-575 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel OBOA (Serges) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-576 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général de la gendarmerie nationale, colonel AKOUANGUE (Gervais) (Publié au JO 2022-07)